Proposition de loi N° 150
de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une tarification progressive de l'énergie
écrite par François Brottes
cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux & Bruno Le Roux
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi institue une tarification progressive de l'énergie.
Elle constitue le premier acte d'une mobilisation générale en vue d'économiser massivement l'énergie.
Il s'agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique.
Sociale, parce que l'énergie est un bien essentiel dont personne ne doit être exclu pour ses besoins vitaux.
Écologique, car la lutte contre l'effet de serre ou les surinvestissements dans la production énergétique passent par un changement de modèle de consommation, donc de tarification.
Il s'agira de consommer moins et mieux pour diminuer sa facture.
Dans le cas contraire, plus on consommera au-delà du raisonnable plus la facture s'alourdira.
La proposition de loi poursuit donc deux objectifs.
Le premier objectif est d'accélérer la transition énergétique.
Celle-ci ne se fera pas sans une diminution de l'énergie consommée par les ménages, ce qui passe par une modification...
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Documents relatifs
- Dossier : Tarification progressive de l'énergie
- Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques
- Proposition de loi N° 338
- Rapport N° 550 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques
- Proposition de loi N° 733
- Rapport N° 761 de la Commission des affaires économiques
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