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Rapports de
Jacques Krabal
7 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome II) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome II) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/03/2015 — Rapport N° 2615 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/03/2015 — Rapport N° 2613 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome I) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome I) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome I) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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