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Rapports de Jean-Christophe LagardeLes derniers commentaires sur Jean-Christophe Lagarde en RSS


3 rapports signés

16/11/2016 — Rapport N° 4221 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/11/2014 — Rapport N° 2377 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2012 — Rapport N° 411 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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