Questions orales de Jean-Claude Fruteau

Madame la ministre des outre-mer, depuis 1968, le marché européen du sucre fait l’objet d’une organisation très précise : l’OCM sucre. Réformée à plusieurs reprises, elle a permis le développement de la filière canne, sucre, rhum, bagasse dans les départements d’outre-mer. Aujourd’hui, celle-ci produit plus de 260 000 tonnes de sucre et représe...

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer. Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a présenté une loi contre la vie chère outre-mer dans les tout premiers mois de cette législature, loi adoptée à l’unanimité et publiée le 20 novembre 2012. Sur la base de l’article 1er de cette loi, vous avez engag...