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Rapports de Jean-Frédéric Poisson

5 rapports signés

13/12/2016 — Rapport d'information N° 4281 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

25/05/2016 — Rapport N° 3784 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

25/11/2015 — Rapport N° 3260 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

29/01/2015 — Rapport d'information N° 2535 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

05/12/2013 — Rapport d'information N° 1613 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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