Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Rapports de
Jean-Louis Bricout
2 rapports signés
28/05/2014 — Avis N° 1959 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/06/2013 — Avis N° 1116 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
