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69 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, OSCI - CGI (Fédérations des professionnels du Négoce) a dit le 17/01/2014 :

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L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra: 1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :

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mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1554 - À propos de l'amendement n°95, mokkadem a dit le 24/11/2013 :

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Soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire est capital, j'en veux pour preuve d'avoir retrouver ma propre histoire étroitement liée à celle de mon quartier, Le Nord d'Amiens, lors de récentes interventions dans le cadre des lundis de l'égalité. Ce quartier a grandi sous l'...

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