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Rapports de Jean-Louis Destans

6 rapports signés

15/02/2017 — Rapport d'information N° 4511 de la Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

Rapporteur pour la Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

02/12/2015 — Rapport N° 3302 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

15/10/2014 — Rapport N° 2300 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/04/2013 — Rapport N° 994 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/04/2013 — Rapport N° 995 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/04/2013 — Rapport N° 993 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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