Dossiers parlementaires de Jean-Luc Moudenc
- Projet de loi de finances pour 2013 (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
