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Rapports de Jean-Marc Germain

9 rapports signés

13/03/2017 — Rapport d'information N° 4551 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

08/06/2016 — Rapport d'information N° 3829 de la Mission d'information relative au paritarisme fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme

Rapporteur pour la Mission d'information relative au paritarisme

18/09/2013 — Rapport d'information N° 1362 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/07/2013 — Avis N° 1270 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/04/2013 — Rapport N° 980 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

27/03/2013 — Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/10/2012 — Rapport N° 237 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

10/09/2012 — Rapport N° 148 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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