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Propositions de loi de
Jean-Marie Tetart
203 propositions de loi signées
7
8
9
10
11
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Cosignataire
7
8
9
10
11
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