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Rapports de Jean-Paul Chanteguet

7 rapports signés

27/02/2017 — Rapport d'information N° 4532 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/01/2017 — Rapport N° 4382 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/05/2016 — Avis N° 3733 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

11/12/2015 — Rapport d'information N° 3305 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

01/06/2015 — Rapport d'information N° 2780 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/05/2014 — Rapport d'information N° 1937 de la Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Rapporteur pour la Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

17/06/2013 — Rapport d'information N° 1122 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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