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Rapports de
Jean-Philippe Mallé
3 rapports signés
09/07/2014 — Rapport N° 2116 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/12/2013 — Rapport N° 1620 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
Rapporteur
19/06/2013 — Rapport N° 1164 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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