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Rapports de Jean-René Marsac

6 rapports signés

28/02/2017 — Rapport d'information N° 4524 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/12/2015 — Rapport d'information N° 3357 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française

16/09/2015 — Rapport N° 3060 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/11/2014 — Rapport N° 2356 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

26/02/2014 — Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

29/01/2014 — Rapport N° 1738 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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