Avis N° 1835
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
écrit par Jean-René Marsac rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'économie sociale et solidaire constitue dans notre pays un secteur à la fois important, dynamique et bien identifié. Important parce qu'il pèse pour environ 10 % dans l'emploi total et 8 % dans le PIB, et ce sans même prendre en compte suffisamment le bénévolat, qui concourt au fonctionnement de nombreuses structures.
Dynamique car sur la dernière décennie il a connu une évolution de l'emploi plus favorable que le reste de l'économie.
Bien identifié car il s'est doté au fil des ans d'un corpus théorique, de définitions, d'instances de représentation.
Dans ce contexte, votre rapporteur se félicite que le Parlement ait pour la première fois à examiner un projet de loi spécifiquement dédié à l'économie sociale et solidaire, qui est un projet ambitieux dont l'objet est, selon son exposé des motifs, d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et...
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