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Rapports de
Jean-Yves Caullet
4 rapports signés
27/09/2016 — Rapport N° 4038 d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur
30/06/2014 — Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/12/2013 — Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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