Avis N° 2050

Extrait

Le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'était alors saisie pour avis sur les articles 1er à 4, 11 à 13, 17, 18, 20 à 23 et 28 à 36. Votre Rapporteur pour avis avait eu très peu l'occasion de défendre en séance publique les amendements adoptés par la commission du développement durable : ils avaient, en effet, pratiquement tous convaincu dès le stade de la commission des affaires économiques, saisie au fond.

Quant aux six amendements portés dans l'hémicycle, tous ont connu un sort favorable.

On ne saurait mieux décrire combien reconnue est l'expertise de la commission du développement durable sur les questions forestières, qui concentraient l'essentiel des positions qu'elle soutenait.

Même si le Règlement de notre Assemblée renvoie cette compétence à la...

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