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Propositions de loi de Jean-Yves Le Déaut

55 propositions de loi signées

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08/07/2015 — Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2790 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

21/04/2015 — Proposition de résolution N° 2737 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2434 de la Socialiste, républicain et citoyen instituant des funérailles républicaines

20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

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