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Rapports de
Jeanine Dubié
9 rapports signés
21/12/2016 — Rapport N° 4330 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/10/2016 — Rapport d'information N° 4077 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
08/06/2016 — Rapport d'information N° 3811 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
21/03/2016 — Rapport N° 3579 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
02/07/2015 — Rapport d'information N° 2936 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
16/04/2014 — Rapport d'information N° 1879 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
23/01/2014 — Rapport d'information N° 1728 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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