Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur).
Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
Pétition avec destinataires:
https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488
M Carrillon- Couvreur
Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
Directrice institut medico- educatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp
M Joel Aviragnet
Directeur d'un ét...
Madame la Députée,
Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap.
Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
6 commentaires
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, laïc a dit le 24/07/2015 :
Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur). Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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