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Rapports de
Laurence Abeille
3 rapports signés
27/01/2015 — Rapport N° 2502 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/01/2014 — Rapport N° 1677 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
30/01/2013 — Rapport N° 654 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
1 commentaire)
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