Rapport N° 2502

Extrait

 « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Article 1er de la Charte de l'environnement La proposition de loi n° 2065 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, sera examinée par l'Assemblée nationale lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe écologiste, le 29 janvier prochain.

Ce texte, qui vous est soumis aujourd'hui en deuxième lecture, a fait l'objet d'un long cheminement.

En janvier 2013, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Cette première proposition de loi, adoptée par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable de votre Assemblée, a fait l'objet d'une motion de renvoi en...

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