Rapport N° 1677

Extrait

 « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Article 1er de la Charte de l'environnement Le 23 janvier 2014, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi n° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dont votre rapporteure est également l'auteure au nom du groupe écologiste.

C'est une nouvelle fois dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire annuelle réservée au groupe écologiste que cet examen aura lieu, un an jour pour jour après l'adoption, par la commission des affaires économiques de votre Assemblée, d'une première proposition de loi écologiste relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n°531). Ce texte, qui constituait la première tentative du groupe écologiste visant à réguler...

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