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Dossiers parlementaires de
Lionnel Luca
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
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