Questions orales de Marc Goua

J’appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la future maison d’arrêt du Maine-et-Loire. Au sein de son budget triennal 2015-2017, le ministère de la justice a décidé d’inscrire la construction de cette nouvelle maison d’arrêt sur la commune de Trélazé. Cette décision, que je salue de nouveau, est attendue depui...

Il va de soi que l’un des leviers à actionner pour faire bouger les lignes est la réforme fiscale, qui est au croisement de toutes les grandes initiatives prises par notre majorité : l’assainissement des comptes publics et la baisse des dépenses…

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, à la veille de la révision de la géographie prioritaire, mon collègue souhaite appeler votre attention sur l’effet de ciseau que subissent actuellement les communes. En tant que maire d’une ville de 70 000 habitants qui compte plusieurs quartiers particulièrement défavorisés, il doit faire face ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 25 novembre 2013, le groupe franco-belge Imerys a annoncé l’arrêt des activités de sa filiale des Ardoisières d’Angers. La fermeture de la mine de Trélazé, dont l’exploitation est millénaire, conduit au licenciement de 153 salariés dans un territoire déjà confronté à un fort taux...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au Budget, Monsieur le ministre, notre assemblée examinera prochainement un projet de loi relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière. Ce texte majeur permettra à l'administration et à la justice de disposer de nouveaux moyens pour débusquer les fraudeurs et d'ê...

Ma question s'adresse à madame la garde des sceaux et concerne la situation de la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire. La maison d'arrêt d'Angers, construite en 1856, est obsolète et vétuste. Son taux de surpopulation avoisine les 180 % et dépasse largement la moyenne nationale, qui se situe autour de 117 %. On dénombre actuellemen...