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Refondation de l'école de la république (
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Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (
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Création architecture et patrimoine (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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Loi de finances pour 2014 (
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
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Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (
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Projet de loi de finances pour 2017 (
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Création des emplois d'avenir (
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Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
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Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (
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Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (
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