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Rapports de Michel Piron

8 rapports signés

22/02/2017 — Rapport d'information N° 4536 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

14/02/2017 — Rapport d'information N° 4471 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/05/2016 — Rapport d'information N° 3721 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

08/10/2015 — Avis N° 3111 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2016

23/12/2014 — Rapport d'information N° 2474 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18/07/2013 — Rapport d'information N° 1285 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins

29/05/2013 — Rapport d'information N° 1087 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

16/04/2013 — Rapport d'information N° 927 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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