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Rapports de
Michel Terrot
6 rapports signés
14/12/2016 — Rapport N° 4305 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/12/2016 — Rapport N° 4308 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/12/2016 — Rapport N° 4304 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n°4210).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/12/2016 — Rapport N° 4307 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/12/2016 — Rapport N° 4306 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2012 — Rapport N° 94 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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