LA COUR D'APPEL DE RENNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES
MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015
FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Papa d'une petite fille également polyhandicapé et président d'association je rejoins ce que dit GUIBERTC et signale qu'avec la complexité des dossiers, les refus importants et le nombres importants d’interlocuteurs (MDPH, CAF, Sécurité sociale...)de plus en plus de parents abandonnent ses démarc...
Bonjour, je suis maman d'un jeune homme de 18 ans polyhandicapé, et Présidente de l'Association Ensemble pour Valentin, tous les deux ans, je me heurte aux mêmes problèmes, mon dossier PCH n'est traité que quelques mois après son envoi, et je me vois donc suspendue de tous mes droits, comment pou...
Non aux ateliers de philosophie en CM2. La philosophie est un tissu d'âneries qui n'a pas à polluer la tête des enfants dès les CM2, ni même jamais. Avez-vous lu seulement les inepties de Hegel, Kant ou Jean Paul Sartre ?? Leurs invraisemblance intellectuelles sont risibles tellement elles sont d...
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre?
Comment a com...
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus...
Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ??
Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard !
A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO.
Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
107 commentaires
Projet de loi N° 2765 - À propos de l'amendement n°SPE368, Mato Paku - David a dit le 10/06/2015 :
LA COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015 FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, normlib (commercial) a dit le 01/12/2014 :
Peut on être fier de soutenir un gouvernement qui fait autant de mal aux français? Là est la bonne question a se poser.
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À propos d'une question écrite du 08/07/2014, viard a dit le 24/07/2014 :
Papa d'une petite fille également polyhandicapé et président d'association je rejoins ce que dit GUIBERTC et signale qu'avec la complexité des dossiers, les refus importants et le nombres importants d’interlocuteurs (MDPH, CAF, Sécurité sociale...)de plus en plus de parents abandonnent ses démarc...
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À propos d'une question écrite du 08/07/2014, GUIBERTC a dit le 23/07/2014 :
Bonjour, je suis maman d'un jeune homme de 18 ans polyhandicapé, et Présidente de l'Association Ensemble pour Valentin, tous les deux ans, je me heurte aux mêmes problèmes, mon dossier PCH n'est traité que quelques mois après son envoi, et je me vois donc suspendue de tous mes droits, comment pou...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite à ses propos du 25/06/2014, laïc a dit le 26/06/2014 :
Non aux ateliers de philosophie en CM2. La philosophie est un tissu d'âneries qui n'a pas à polluer la tête des enfants dès les CM2, ni même jamais. Avez-vous lu seulement les inepties de Hegel, Kant ou Jean Paul Sartre ?? Leurs invraisemblance intellectuelles sont risibles tellement elles sont d...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Wiletbip a dit le 13/02/2014 :
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre? Comment a com...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, novau a dit le 11/02/2014 :
félicitations effectivement dans le contexte actuel BERCY n'a pas d'oreille pour le PEUPLE?dommage mais la roue peu encore tournée
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, diogene II a dit le 17/11/2013 :
Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, BOUYSSONNIE a dit le 17/11/2013 :
j'approuve à 100%
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Garcia Isabelle a dit le 15/11/2013 :
Je signe pour que la transparence de la vie publique soit effective .
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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