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Rapports de
Nicolas Bays
3 rapports signés
26/12/2015 — Rapport d'information N° 3361 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
28/04/2014 — Avis N° 1860 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
29/04/2013 — Avis N° 930 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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