Avis N° 1860
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
écrit par Nicolas Bays rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
D'après les dernières données rendues publiques par le Bureau maritime international (1) (BMI - IMB en anglais), 264 actes de piraterie et de brigandage maritimes ont été recensés en 2013, soit le plus petit nombre d'incidents enregistrés depuis 2007 (236 actes). Une telle donnée témoigne certes d'une diminution substantielle par rapport à 2012 (- 11 %, avec 297 actes) et plus encore par rapport à 2010 (- 41 % avec 445 incidents) (2), mais il ne faudrait pas en déduire qu'un relâchement de l'effort en matière de lutte contre la piraterie est possible, alors que 90 % du transport de marchandises au niveau mondial s'opère par la voie maritime.
Il convient en effet de relativiser ces « bonnes » statistiques, dans la mesure où, reposant sur un système déclaratif, elles ne fournissent qu'une image imparfaite de la réalité du phénomène.
En effet, les équipages n'indiquent pas systématiquement au BMI les attaques qu'ils sont parvenus à déjouer.
En outre, si une...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Activités privées de protection des navires
- Projet de loi N° 1674
- Avis N° 1833 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1861 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 1953
- Rapport N° 1960 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.