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Rapports de
Noël Mamère
4 rapports signés
08/04/2015 — Rapport d'information N° 2704 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/02/2015 — Rapport N° 2587 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/11/2013 — Rapport d'information N° 1535 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2012 — Rapport N° 87 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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