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Rapports d'Olivier Dussopt

13 rapports signés

07/03/2016 — Rapport N° 3541 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/07/2015 — Rapport N° 2971 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

24/06/2015 — Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

05/02/2015 — Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires)

15/12/2014 — Rapport N° 2439 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome XII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/12/2013 — Rapport N° 1660 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

02/12/2013 — Rapport N° 1579 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

27/11/2013 — Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires)

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome XII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

16/09/2013 — Rapport N° 1350 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

15/07/2013 — Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome XII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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