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Commission des affaires étrangères

Rapports de la commission :

  • Avis N° 1431 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2014
  • Rapport d'information N° 1423 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux
  • Rapport N° 1241 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
  • Rapport N° 1167 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
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Voir la composition de la commission

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