Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1783 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
- Rapport N° 1762 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Rapport N° 1738 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Rapport N° 1737 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Rapport N° 1736 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
- Rapport d'information N° 1723 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie
- Rapport N° 1621 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Rapport d'information N° 1597 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine
- Rapport d'information N° 1582 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'Europe de la Défense
- Rapport d'information N° 1566 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes
