Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 127 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport N° 79 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rapport d'information N° 76, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Rapport N° 75 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011
- Rapport d'information N° 74 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
