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Rapports de
Pascale Boistard
3 rapports signés
30/04/2014 — Rapport N° 1915 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
29/01/2014 — Rapport N° 1737 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
17/12/2013 — Rapport N° 1632 d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de
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