Revenons à l'essentiel, cette proposition de loi a pour but de lutter contre une injustice cruelle soit les parents qui souhaitent participer pleinement à l’éducation de leurs enfants en demandant la résidence alternée et qui sont déboutes parce que la mère se fait un plaisir d'alimenter le confl...
en cas de perte brutale des revenus ayant participés au calcul de la pension , le juge des affaires familiales peut prendre une mesure conservatoire immédiate....aussi rapidement que lorsqu'il ordonne un placement, ou une mesure de protection, dans l'interet suprême des enfants; il suffit de ne p...
Soyons concrêts : une personne doit versée 500 euros de pension alimentaire pour ses enfants. Elle perd soudainement son travail et donc son revenu. Dans le cas où elle peut bénéficier d'une allocation, celle-ci ne correspond pas au salaire qu'elle percevait.
Son nouveau revenu ne lui permet donc...
à Filou: si un père doit verser 500€ pour l'entretien de son enfant c'est qu'il touche environ 2000€...où est le problème ? ne le melangez pas avec la prestation compensatoire qui vise, elle, à conforter le parent qui la touche dans son niveau de vie d'avant la séparation...les medias ont mis l...
Ecrire justement que la somme versée est une participation à l'éducation me donne raison. Le mois où un parent (celui chez qui les enfants vivent habituellement) n'a pas les enfants, pourquoi ne doit-il pas participer à l'éducation de ces enfants en versant aussi le montant correspondant à ce sé...
A Mixel66 , vous êtes complètement à côté de la plaque. La pension dûe n'est la pension d'éducation mais participation à l'éducation. En l'occurence donc si un père doit verser 500 euros/mois à son ex épouse pour un enfant ,veut dire que l'ex épouse doit y participer au moins autant ce qui font 1...
la loi, comme vous l'indiquez, et son esprit sert de support à la decision d'un juge.
lequel juge n'octroit pas le montant de la pension dans le seul but d'asphixier le parent qui doit la payer...l'exemple du parent qui ne peut plus vivre parce qu'il paie la pension le mois où il garde les enfan...
La loi, me semble-t-il, indique clairement que chacun des parents contribue selon ses moyens, aux frais relatifs à l'éducation et à l'entretien des enfants. La logique élémentaire, me semble-t-il encore, serait que le mois où il ne les a pas, l'autre parent verse les frais relatifs à cet entretie...
parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit
vous êtes v...
Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans ...
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
Très bonnes questions adhoc !
L'origine de la crise financière vient des lois Pompidou -Giscard vers 1973 qui ont contraint à des emprunts non plus vers le Banque publique à moins de 1% de taux mais aux banques privées à des taux de 6% et plus si le pays n'est pas AAA+ , ces banques privées empru...
Tout le monde est d'accord sur un point visiblement, il faut changer le système et pour cela poser les bonnes questions.
Qui est à l'origine de la crise?
A qui profite t-elle?
Comment l'Etat peut-il récupérer des rentrées fiscales avec des personnes ou des entreprises qui sont mobiles ont des con...
Tous les créateurs d'entreprises, afin de s'installer prennent un gros risque. L'argent, la famille, leurs biens
sont autant de risques de les voir disparaître et pourtant beaucoup franchissent ce pas, ou cela réussit ou cela
ne réussit pas, mais sans cette prise de risque rien se ferait. Aussi l...
La vie de plus en plus chère , les impôts taxes sans social ni sécurité sociale ni service public , çà va fortement empirer , il faut bien payer pour tenter de rembourser cette dette qui ne peut qu'empirer privation ou pas , pas pour la classe dirigeante , croyez pas au père Noel même actuellemen...
Au vu de cette analyse, un seul mot m'arrive à l'esprit:parasites.
Que l'on vire tous ces braves gens et qu'on les remplace par une direction composée de chefs d'entreprises qui ont fait la fait preuve d'efficacité.
Je lis avec beaucoup d'interet les commentaires des lecteurs qui sont aussi des contribuables. Oui je me demande à quoi servent les elus? Pendant les campagnes, ils ont toujours toutes les solutions mais une fois elus plus rien. Où sont ces tribuns? Ils sont vraiment trop payés, ils avaient des m...
152 commentaires
Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 16/01/2013 :
Revenons à l'essentiel, cette proposition de loi a pour but de lutter contre une injustice cruelle soit les parents qui souhaitent participer pleinement à l’éducation de leurs enfants en demandant la résidence alternée et qui sont déboutes parce que la mère se fait un plaisir d'alimenter le confl...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :
en cas de perte brutale des revenus ayant participés au calcul de la pension , le juge des affaires familiales peut prendre une mesure conservatoire immédiate....aussi rapidement que lorsqu'il ordonne un placement, ou une mesure de protection, dans l'interet suprême des enfants; il suffit de ne p...
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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :
Soyons concrêts : une personne doit versée 500 euros de pension alimentaire pour ses enfants. Elle perd soudainement son travail et donc son revenu. Dans le cas où elle peut bénéficier d'une allocation, celle-ci ne correspond pas au salaire qu'elle percevait. Son nouveau revenu ne lui permet donc...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :
à Filou: si un père doit verser 500€ pour l'entretien de son enfant c'est qu'il touche environ 2000€...où est le problème ? ne le melangez pas avec la prestation compensatoire qui vise, elle, à conforter le parent qui la touche dans son niveau de vie d'avant la séparation...les medias ont mis l...
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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :
Ecrire justement que la somme versée est une participation à l'éducation me donne raison. Le mois où un parent (celui chez qui les enfants vivent habituellement) n'a pas les enfants, pourquoi ne doit-il pas participer à l'éducation de ces enfants en versant aussi le montant correspondant à ce sé...
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Proposition de loi N° 309, filou5750 a dit le 14/01/2013 :
A Mixel66 , vous êtes complètement à côté de la plaque. La pension dûe n'est la pension d'éducation mais participation à l'éducation. En l'occurence donc si un père doit verser 500 euros/mois à son ex épouse pour un enfant ,veut dire que l'ex épouse doit y participer au moins autant ce qui font 1...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :
la loi, comme vous l'indiquez, et son esprit sert de support à la decision d'un juge. lequel juge n'octroit pas le montant de la pension dans le seul but d'asphixier le parent qui doit la payer...l'exemple du parent qui ne peut plus vivre parce qu'il paie la pension le mois où il garde les enfan...
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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 13/01/2013 :
La loi, me semble-t-il, indique clairement que chacun des parents contribue selon ses moyens, aux frais relatifs à l'éducation et à l'entretien des enfants. La logique élémentaire, me semble-t-il encore, serait que le mois où il ne les a pas, l'autre parent verse les frais relatifs à cet entretie...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 13/01/2013 :
parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit vous êtes v...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 - À propos de l'amendement n°68, ORBA a dit le 13/01/2013 :
Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans ...
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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 11/01/2013 :
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 31/12/2012 :
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
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Proposition de loi N° 309, DenisePares a dit le 22/12/2012 :
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
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Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 19/12/2012 :
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 18/12/2012 :
Très bonnes questions adhoc ! L'origine de la crise financière vient des lois Pompidou -Giscard vers 1973 qui ont contraint à des emprunts non plus vers le Banque publique à moins de 1% de taux mais aux banques privées à des taux de 6% et plus si le pays n'est pas AAA+ , ces banques privées empru...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, adhoc a dit le 18/12/2012 :
Tout le monde est d'accord sur un point visiblement, il faut changer le système et pour cela poser les bonnes questions. Qui est à l'origine de la crise? A qui profite t-elle? Comment l'Etat peut-il récupérer des rentrées fiscales avec des personnes ou des entreprises qui sont mobiles ont des con...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, jeanaymar a dit le 17/12/2012 :
Tous les créateurs d'entreprises, afin de s'installer prennent un gros risque. L'argent, la famille, leurs biens sont autant de risques de les voir disparaître et pourtant beaucoup franchissent ce pas, ou cela réussit ou cela ne réussit pas, mais sans cette prise de risque rien se ferait. Aussi l...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 17/12/2012 :
La vie de plus en plus chère , les impôts taxes sans social ni sécurité sociale ni service public , çà va fortement empirer , il faut bien payer pour tenter de rembourser cette dette qui ne peut qu'empirer privation ou pas , pas pour la classe dirigeante , croyez pas au père Noel même actuellemen...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, WEINSANTO a dit le 17/12/2012 :
Au vu de cette analyse, un seul mot m'arrive à l'esprit:parasites. Que l'on vire tous ces braves gens et qu'on les remplace par une direction composée de chefs d'entreprises qui ont fait la fait preuve d'efficacité.
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, Steiner Alfred a dit le 15/12/2012 :
Je lis avec beaucoup d'interet les commentaires des lecteurs qui sont aussi des contribuables. Oui je me demande à quoi servent les elus? Pendant les campagnes, ils ont toujours toutes les solutions mais une fois elus plus rien. Où sont ces tribuns? Ils sont vraiment trop payés, ils avaient des m...
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