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Rapports de
Philippe Armand Martin
3 rapports signés
01/07/2016 — Rapport d'information N° 3869 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
07/10/2015 — Rapport d'information N° 3104 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/12/2013 — Rapport d'information N° 1602 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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