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Rapports de
Philippe Cochet
3 rapports signés
20/01/2016 — Rapport N° 3421 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/02/2014 — Rapport N° 1783 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/04/2013 — Rapport N° 897 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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