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Rapports de
Pierre Morel-A-L'Huissier
7 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome XIV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome XIV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome XIV) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome XIV) sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur
04/04/2013 — Rapport N° 841 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome XIV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
26/09/2012 — Rapport N° 206 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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