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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Alain Rousset Je souhaiterais, pour ma part, que le Parlement fasse entendre une voix originale et que nous ne nous contentions pas d'auditionner M. Guéhenno. Je souhaite donc une information la plus complète possible : j'ai, pour ma part, de nombreux contacts dans l'industrie de l'armement. Je ne voudrais pas en effet que l'on nous dicte ce que nous devons écrire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Qu'en est-il de la protection des plates-formes pétrolières contre les menaces terroristes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Avez-vous réfléchi à la création d'une filière industrielle en France pour la déconstruction ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Pourquoi ne pas réfléchir avec la direction générale de l'armement (DGA) à un appel à manifestation d'intérêt sur la constitution d'un groupement industriel permettant de structurer une filière capable de répondre à vos besoins à des prix corrects ? Je pense que votre ministre devrait y être favorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Ce que je trouve critiquable – et je partage sur ce point les analyses des historiens René Rémond ou Jean-Noël Jeanneney – ce sont les lois mémorielles.En revanche, que Jacques Chirac reconnaisse la rafle du Vel d'hiv' ou que François Hollande reconnaisse la tragédie du 17 octobre 1961, je trouve que cela va dans le sens de l'unité nationale. Ce sont deux choses qui se sont passées et je crois qu'il n'y pas de débat là-dessus parmi les historiens !Il y a eu aussi, évidemment, des meurtres commis par le FLN. Mais il faut prendre garde aux réactions des banlieues. Il ne convient pas d'humilier un peuple.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Il est identique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Ce sont les services achats des donneurs d'ordres qui font les choix.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Elles peuvent faire passer des messages.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
C'est beaucoup trop long !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
C'est le modèle canadien.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
La marge est quasiment de 100 % !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2012
La bonne approche consiste à construire l'Europe de la défense et à en déduire les retombées industrielles. Nous avons cependant des difficultés à coopérer avec l'Allemagne, d'une part, et avec le Royaume-Uni, d'autre part. Faut-il que nous déterminions quelles sont les technologies de défense – électronique, matériaux, munitions, calculs – que la France doit garder dans le cadre de sa souveraineté nationale ? Je rappelle que sans le CEA pour alimenter BULL, nous n'aurions pas de grand centre de calculs. Jusqu'à présent, aucun ministre n'a répondu à cette question que je pose depuis longtemps – M. Juppé n'en a pas eu le temps. Bref, une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Nous observons une montée progressive de la capacité industrielle de défense de l'Allemagne, avec une inquiétude s'agissant notamment du domaine spatial et d'éventuelles futures interceptions antimissiles. Il y a là un vrai problème.Pour les forces aériennes des trois armes, sommes-nous allés jusqu'au bout de la mutualisation, notamment s'agissant des aspects de maintenance ? Je m'interroge sur l'opportunité de prévoir un programme de restructuration (dit de « revamping ») de l'Atlantique 2 pour 1 milliard d'euros à un moment où les missions de celui-ci pourraient être effectuées par des drones, ce qui nous ferait en outre franchir une étape technologique. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Alain Rousset Pour répondre à cette question, il faut comparer le coût d'utilisation d'un porte-avions en Libye et d'une base en Sicile, en tenant compte des capacités d'emport des avions et du coût logistique des opérations. Dès lors que nous sommes engagés dans des systèmes de cercles de défense, où les alliés doivent se positionner à terre, comme ils l'ont fait à Djibouti, il nous appartient de définir une stratégie. D'autant que, grâce aux ravitailleurs, on peut aujourd'hui accompagner des avions de combat ou des drones sur un long exercice.Pour les choix industriels, la notion de dualité civile et militaire s'est accentuée en termes de radar, de positionnement, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Les opérateurs pétroliers participent-ils au coût de la sécurité des plate-formes pétrolières ?Beaucoup des bâtiments qui vont être démantelés contiennent de l'amiante : a-t-on prévu une filière industrielle à cet effet ?Le ministre de la défense a évoqué le report de la modernisation de l'Atlantique 2 (ATL2) : pouvez-vous nous confirmer qu'il ne s'agit pas d'une annulation ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est tout à fait identique à celui qui vient d'être présenté, monsieur le président.Il est d'abord identique quant au mode de calcul de la péréquation. Je crois qu'il n'est pas possible de retenir le dispositif proposé par le Gouvernement. Les régions étant aujourd'hui dépourvues de toute base fiscale, nous proposons de calculer les montants non pas en fonction du stock de CVAE, qui a été attribué selon ce que les régions percevaient au titre de la taxe professionnelle, mais en fonction du flux, c'est-à-dire de l'évolution des ressources attribuées aux régions en remplacement de la taxe professionnelle.Je rappelle ce que disait M. Pupponi ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Chacun a aujourd'hui conscience de ce que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé – et cela a été constaté – est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de 600 millions à 1,2 milliard, et ces 600 millions supplémentaires ainsi que quelques millions de l'Alsace et de Rhône-Alpes ont été répartis.S'agissant de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Je suis affligé par les propos que je viens d'entendre. Les historiens se sont prononcés sur les événements du 17 octobre 1961 et parler de révisionnisme est totalement hors de propos ! Le révisionnisme est quelque chose de bien différent, vous le savez. Ces propos sont grotesques et menacent la paix sociale de nos banlieues.Ce qu'a fait le Président de la République est bien le moins de ce que nous pouvions faire. Nous avons fait venir ces travailleurs dans nos usines, dans nos tranchées et nous leur devons le respect si nous voulons être respectés. Il s'agit d'une simple lecture de bons sens de l'histoire.Concernant cet accord de défense, j'estime que nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/11/2012
Comment votre groupe, qui est dual, articule-t-il les deux secteurs, civil et militaire, notamment en matière d'innovation ?Par ailleurs, les Américains ont adapté aux biocarburants leurs véhicules terrestres et leurs avions : RTD a-t-il fait de même ?Comment, enfin, réagissez-vous à d'éventuels rapprochements dans la filière industrielle, par exemple entre BAE et EADS ou Nexter et SNPE ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/11/2012
On ne saurait défendre à la fois une production française et la course au gigantisme. La restructuration de la stratégie industrielle à travers de grosses entreprises de taille intermédiaire est préférable à la constitution de groupes gigantesques appelés à se délocaliser. Je n'ai donc aucune arrière-pensée sur la notion de taille critique.Les industries terrestres de défense, y compris les munitionnaires, semblent toutefois appelées à se rapprocher au plan européen. Il convient donc que la Commission de la défense de l'Assemblée nationale soit informée de la réalité des enjeux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Il appartient au Gouvernement français et à l'Europe de faire les choix technologiques qui guideront les efforts des industriels. Le Livre blanc sur la défense y aidera.Ces choix technologiques imposeront également des choix de restructuration. On peut regretter, à ce titre, l'échec du rapprochement entre BAE et EADS. Qu'en est-il des relations entre Dassault, Thales et Safran ? Toutefois, le gigantisme n'est pas toujours la meilleure solution pour permettre à la France de conserver des emplois industriels.Le développement de l'industrie duale est d'autant plus intéressant qu'il entre dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) : l'aéronautique en a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) a financé un programme de démonstrateurs.Pour accompagner les PME, les fonds Aerofund ont permis de conforter la filière aéronautique. Ne serait-il pas utile d'augmenter le nombre des entreprises couvrant ces fonds pour restructurer la sous-traitance, qui demeure trop émiettée ? Une organisation professionnelle telle que la vôtre réfléchit-elle à une véritable structuration des PME en ETI capables à leur tour de structurer la chaîne logistique ? Les régions sont prêtes à participer à une telle structuration, mais elles ne pourront le faire qu'à vos côtés et qu'avec l'aide des pouvoirs publics.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
Les industriels évitent-ils la dispersion et la concurrence en matière de systèmes d'interopérabilité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/11/2012
Le Monde a publié cet après-midi un article sur l'organisation de la DCRI et de ses contacts. Pouvez-vous nous en dire plus ? Nous sentons bien que l'agrégation de deux services différents par cette direction centrale pose un problème de compétences et de coordination.Sur la sécurité informatique, on sait que tel pays asiatique peut être cité tout comme les États-Unis ou les fabricants de matériels et de technologies. Notre outil informatique européen ou national s'est affaibli du fait qu'un certain nombre de pièces sensibles soit systématiquement importé. Je sais que la direction générale de l'armement (DGA) réfléchit à une stratégie liée aux ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de faire tenir, dans les cinq minutes qui me sont imparties, tout ce que j'ai à dire sur ce sujet passionnant qu'est la création de la Banque publique d'investissement.Je veux d'abord souligner que nous avons un vrai problème culturel avec notre modèle industriel, modèle centralisé composé de grands groupes et de TPE low cost, et pratiquement dépourvu d'entreprises de taille intermédiaire. Et nous nous étonnons qu'avec un tel système nous ne parvenions pas à réindustrialiser la France ! De ce point de vue, la Banque publique d'investissement, projet dans lequel je me suis ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement.Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement.Quant à la gouvernance, pour des raisons de décentralisation, de souplesse, de diversité de l'appareil productif dans les régions, pour que le monde de l'entreprise, industriels ou salariés, soit directement représenté, j'aurais préféré qu'on ne définisse pas précisément les CRO.(L'amendement n° 64 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Dans le fil de ce que j'avais évoqué tout à l'heure, cet amendement propose une composition du comité régional d'orientation plus conforme à ce que doit être la mission de la BPI au niveau régional, avec une meilleure intégration des équipes de la région, notamment du conseil régional et du conseil économique et social qui fait place aux entrepreneurs, aux salariés, aux organisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI vaudra si et uniquement si il y a effectivement cette symbiose entre la compétence des régions et ce que la BPI va apporter en matière de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Je vais retirer mon amendement. J'ai bien noté, moi aussi, en m'en étonnant quelque peu, l'idée d'une troisième voie mentionnée par mon ami Guillaume Bachelay. Je demeure, en tant que membre de la représentation nationale, totalement girondin. La France a besoin d'une politique radicalement décentralisée. Encore une fois, nous ne promouvrons pas les entreprises de taille intermédiaire, nous ne pourrons pas faire de la croissance des PME un objectif, sans un transfert fort de l'État vers des régions fortes. Et je m'exprime ainsi, j'y insiste, en tant que membre de la représentation nationale.Je remercie le ministre pour ses propos que j'enregistre de façon très ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Les assembliers et les plateformistes ont fait le choix de se regrouper : pourquoi n'est-ce pas le cas des équipementiers ? Je ne me fais pas l'avocat d'une course au gigantisme, mais je crois indispensable que l'on réfléchisse à une véritable stratégie industrielle française, en tenant compte de tous les aspects de la question – y compris l'emploi, la R&D, le développement technologique, la concurrence internationale, les technologies duales, etc. Dans ce cadre, la question pourrait se poser de savoir si des entreprises comme Thales et Safran n'ont pas intérêt à se rapprocher.Par ailleurs, comment entendez-vous structurer votre supply chain et améliorer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Pourtant, pris conjointement, les équipements de Thales et de Safran représentent 45 % de la valeur d'un avion !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Je connais bien le Comité Richelieu et je partage son analyse sur la relation entre les grands groupes et les PME. Lorsqu'ils étaient animés par des grands groupes, les pôles de compétitivité ont été utilisés pour déstocker leurs propres projets. Je l'ai vécu dans ma région. Il a ensuite fallu imposer les PME, mais les grands groupes leur demandent souvent de jouer les lièvres technologiques pour les laisser tomber une fois le projet parvenu à maturité, au prétexte qu'elles n'ont pas les reins assez solides pour produire dans la durée.La situation est d'autant plus compliquée pour le ministre de la défense qu'il lui faudrait engager un dialogue direct avec ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Je ne peux que me référer à mon expérience. Je viens de créer un club ETI pour analyser notamment les freins à la croissance des PME. L'obstacle principal est d'ordre culturel. Le chef d'entreprise na pas envie de voir son capital se diluer en faisant appel à un fonds d'investissement extérieur, quel qu'il soit. Il préfère rester dans un cocon avec un seul donneur d'ordre mais, lorsque l'orage gronde, il se retrouve en réelle difficulté. Il ne sait pas lui-même staffer : combien d'entreprises, même de plusieurs centaines de personnes, n'ont pas un staff à la hauteur, personne pour l'export, quasiment personne pour la R&D et parfois même pas de directeur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Comme je le disais tout à l'heure, j'aurais souhaité que l'Etat engage une discussion avec chacun des grands groupes. Au reste, cela vaut aussi pour le civil. Je regarder certains cahiers des charges que certains grands groupes donnent aux PME dans le civil : le problème du risk sharing y est souvent traité de manière ahurissante. Le grand groupe vous paie quand l'équipement entre en action et on vous demande de financer le matériel, les matières premières, etc. Nous sommes encore dans un pays centralisé qui a une culture « grands groupes » plutôt que PME.Deux régions françaises, la Bretagne et l'Aquitaine, ont fait l'expérience un peu osée – car cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Objectivement, le lobbying du monde industriel n'est pas suffisant dans notre pays, et à l'intérieur du rapport de force industriel, les PME ne sont pas assez présentes. Que faites-vous en créant le Pacte PME ? Vous en confiez la présidence à un dirigeant de grand groupe !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
J'en suis navré, mais les PME ne sont pas assez présentes dans le débat politique national. Je maintiens, sans en dire plus, qu'il y a quelque paradoxe à créer un Pacte PME pour en confier la présidence à un dirigeant de grand groupe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Une réflexion globale sur le coeur de métier des personnels civils doit être engagée, notamment s'agissant du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos armes. Nous avons réalisé une étude à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Florac comparant le coût de maintenance des moteurs lorsque celle-ci est externalisée et lorsqu'elle a été conservée au sein de l'AIA. Moyennant certaines modifications de l'organisation des process, les avantages de conserver la réparation des moteurs à l'AIA sont considérables. Car en cas de panne, l'opérateur propose de changer totalement ou de réparer l'un des éléments du moteur dans sa globalité, ce qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Le problème des AIA est récurrent. La simple défense syndicale du statut et du nombre de postes ne suffit pas face à des arbitrages politiques et financiers. Il faut vous appuyer sur un modèle parfaitement défendable, tant sur le plan social que sur les plans économique et militaire. Après avoir défini le coeur de métier et son économie, il est indispensable de maintenir les AIA, car lorsque les compétences sont perdues nous ne les retrouvons pas. Quant aux constructeurs, ils ne proposent pas de maintenance mais un déverminage, et uniquement dans les deux premières années de l'appareil.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2013
Il est vraisemblablement compliqué de « réinternaliser » les activités de maintenance des moteurs d'hélicoptère. Cela dit, le fait d'utiliser les mêmes moteurs pour les hélicoptères civils et militaires ne me semble pas poser de problème, sauf si survenait un durcissement dû à une situation de conflit. Je note que le modèle économique des AIA est pertinent, en plus d'être social et opérationnel.
Question orale du 29/01/2013 : Situation de la maison d'arrêt de gradignan
Cette question, qui s'adresse à Mme la Garde des Sceaux, intéresse également, je suppose, le ministre délégué chargé du budget, ici présent : elle concerne le projet de reconstruction de la prison de Gradignan que nous avons visitée récemment avec l'ensemble des parlementaires de Gironde. Ce projet était inscrit dans le programme du précédent gouvernement – je sais parfaitement, du reste, que les projets alors retenus n'étaient pas financés.Reste que l'état de cette prison suscite une forte indignation : cet établissement est vétuste et il est impossible d'y remplir les missions de garde et de réinsertion. Son taux d'occupation est de 192 % pour les ...
Question orale du 29/01/2013 : Situation de la maison d'arrêt de gradignan
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je vous confirme que des possibilités foncières existent bien sur place. Cet établissement présente le paradoxe d'être à la fois complètement vétuste et surpeuplé et de permettre cependant à des détenus, grâce au petit bâtiment, de travailler ou de suivre des formations la journée. C'est cette différence qui provoque aussi un certain nombre de problèmes. Je propose que l'on réfléchisse, non pas à un système public-privé, mais à un système de baux à construction. Je pense que le ministre du budget pourrait être sensible à cette proposition.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Des agents de nos forces s'entraîneraient en ce moment en Angleterre à l'utilisation du drone Watchkeeper. Que pensez-vous de ce drone, que la France a décidé d'acheter ?Selon le journal Le Monde, qui consacre aujourd'hui un article aux « hackers d'État », l'Allemagne aurait pris une longueur d'avance dans la lutte contre leurs agissements. Quelles coopérations pourrait-on bâtir en la matière ?Même si vous n'êtes pas directement acquéreur d'équipements lourds, je suppose que vous entretenez avec la DGA des relations étroites à ce sujet. Souhaitez-vous que l'on passe des commandes précises et expertisez-vous les travaux de nos entreprises comme de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013
Il me semble que la crainte et la demande de certaines organisations syndicales portent davantage sur l'externalisation des tâches et des métiers, notamment dans la maintenance, que sur la préservation du statut d'ouvrier de l'État. D'autant que les ateliers industriels, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et d'ailleurs, ont démontré leur efficacité, leur compétitivité et leur productivité, sachant par exemple réparer des pièces plutôt que les changer systématiquement. Il serait bon de le faire savoir.La qualité professionnelle, comme la formation, des personnels de la défense est assez exceptionnelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013
Je vous remercie d'avoir évoqué les retombées de la puissance scientifique et technologique du CEA sur nos territoires. Au moins trois régions ont pris contact non seulement avec le CEA militaire, mais aussi avec le CEA civil, pour développer des centres de ressources technologiques avec un véritable impact en termes d'emplois, un peu sur le modèle de Grenoble. En tant que président de région, je puis témoigner que les retombées de ce qui a été fait sur la filière optique et lasers sont considérables, y compris sur un projet sur la fusion qui est concurrent ou complémentaire avec le site de Cadarache. À côté de la technologie de fusion magnétique dont vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013
On peut citer ce que nous faisons sur le site du Barp avec les technologies dites laser. La région Aquitaine finance la miniaturisation des centres de protonthérapie. Le traitement des cancers par la protonthérapie – qui permet de cibler les tumeurs – nécessite des machines gigantesques, qui coûtent 200 à 300 millions d'euros. Il s'agit de ramener ce coût à 15 millions d'euros. Nous sommes en train de le faire avec la ligne d'intégration laser.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/05/2013
Le maintien du budget de la défense, difficile dans le contexte actuel, témoigne d'un réel courage ; nous souscrivons à ce choix du Président de la République, à l'heure où beaucoup, y compris dans l'opposition, demandent la diminution des dépenses publiques.Face à des périls qui s'apparentent à ceux qu'André Malraux prévoyait pour le XXIe siècle, la France doit conserver ses capacités de défense et de coercition – les événements du Mali en offrent un bon exemple. Par ailleurs, vous êtes peut-être le premier ministre de la défense à prendre à bras-le-corps le problème de nos capacités industrielles. De fait, les commandes de la Direction ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Enfin un régionaliste ! Nous sommes deux !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Les régions ne s'opposent pas à l'émergence du fait métropolitain. Toutefois, parce que 60 % du tissu industriel français se situent aujourd'hui en dehors des aires métropolitaines, il y a un risque inutile d'incohérence, de fragmentation de l'action publique et de concurrence entre des territoires de proximité.Les différentes expériences internationales probantes – la Silicon Valley, le Bade-Wurtemberg en Allemagne, la Lombardie – démontrent que la compétitivité et l'attractivité reposent davantage sur la mise en réseaux de fonctions économiques complémentaires et de districts industriels répartis sur l'ensemble des territoires d'une même ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En outre, les régions doivent permettre le rapprochement de deux compétences essentielles au développement industriel : la formation, élément capital aujourd'hui pour apporter sur tous les territoires les emplois dont les entreprises ont besoin, et le développement économique. Séparer ces deux compétences serait une erreur grave.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai bien entendu ce qu'ont dit un certain nombre de collègues tout à l'heure.Tout d'abord, je ne voudrais pas que nous en restions à la période qu'a initiée la remise du rapport de Jean-Jacques de Peretti à Nicolas Sarkozy voilà quelques années, à savoir celle d'une décentralisation qui serait terminée. La décentralisation est un acte d'audace et nous devons la poursuivre.Je me souviens avoir assisté ici même, du fait des responsabilités que la loi me permet encore d'assumer aujourd'hui, à un débat sur la régionalisation de la ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mes chers collègues, trente ans après les lois Defferre, nous sommes nombreux sur les bancs de cet hémicycle à avoir imaginé, rêvé, voire sublimé ce que pourrait être ou ce que devrait être un nouvel acte de la décentralisation. Nous ne le souhaitions pas pour telle ou telle collectivité, telle ou telle formation politique ; je sais que ce débat transcende les formations politiques car il y a, permettez-moi d'employer ces termes, des Girondins et des Jacobins partout. Nous le souhaitions parce que nous avons l'intime conviction que la simplification, le redressement de notre pays passe par un acte fort de décentralisation, indispensable à la réforme de ...
