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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
La complexité du texte a été abondamment soulignée. Chacun en a bien conscience, comme l'ont démontré les très nombreuses interventions, y compris celles de députés soutenant le texte sans ambiguïté. Toutes les interrogations posées prouvent à quel point cet article sera inapplicable, en raison même de sa complexité.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous avons évoqué la prise en compte du critère géographique. Dans ma circonscription, certaines communes subissent des différences d'altitude très importantes : ainsi, la commune de Job est située en partie basse à 492 mètres d'altitude, et 1 631 mètres en partie haute. Cibler au niveau de la commune, partout sur notre territoire, paraît difficile à mettre en oeuvre. Mais comment faire autrement, sans verser dans une terrible complexité ? Je ne vois vraiment pas comment ce dispositif pourra être appliqué.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je ne suis pas sûr que mes motivations soient les mêmes que celles des députés de l'opposition. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
À l'appui de mon amendement de suppression de l'article 1er, il revient de nombreuses associations et organisations syndicales l'absence de concertation véritable. Si informations et échanges ont eu lieu à partir de la proposition de loi, il n'y a pas eu, en amont, de véritable négociation, concertation, un vrai débat. C'est un problème.Si le débat en amont avait eu lieu, nous ne connaîtrions pas les réactions qui s'expriment aujourd'hui, qui ont de multiples origines.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ainsi, la CGT – mais Chassaigne cite toujours la CGT, direz-vous – souligne qu'il apparaît dangereux de différencier le prix de l'énergie en fonction de la zone géographique et que, si le droit à l'énergie constitue un droit fondamental, alors l'accès égal à tous doit être garanti. Elle ajoute qu'il s'agit d'une remise en cause de la péréquation tarifaire, ce que vous niez. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est la CGT, direz-vous, mais je peux citer aussi la fédération chimie énergie de la CFDT : ce projet de loi élaboré à la va-vite, sans concertation avec l'ensemble des parties prenantes, comporte plusieurs risques, ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est une atteinte au service public et à la cohésion sociale du pays.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je pourrais aussi citer Sauvons le climat, association selon laquelle le vote de ce texte est prématuré. Elle considère que si la charge de la gestion était transférée aux distributeurs, le risque serait grand de les voir se saisir de cette opportunité pour peser sur le prix de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je pourrais en citer encore beaucoup d'autres.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est dire combien la rédaction de cette proposition de loi n'est pas satisfaisante et que cet article sera absolument inapplicable. S'il y avait eu débat, s'il y avait eu concertation, nous ne serions pas obligés, aujourd'hui, d'échanger sur quelque chose de totalement irréalisable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
On verra dans la suite du texte !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je ferai la démonstration contraire sur d'autres articles !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je reviendrai, sur une question plus que symbolique : la remise en cause effective du fondement de la loi de nationalisation de 1946, à savoir la péréquation tarifaire.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Si je m'accroche à ce principe, ce n'est pas pour contrarier qui que soit. Mais je sais que sur des bancs de gauche, certains affirment qu'il faut porter atteinte à la péréquation tarifaire. (Murmures.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'entends en effet des réflexions de ce genre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'entends certains, dans les rangs de la gauche, malheureusement, soutenir qu'il faut porter atteinte à la péréquation tarifaire. Je trouve de tels propos inacceptables.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Peut-être cela vous réjouit-il, monsieur Bacquet, mais ce n'est pas mon cas.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Et, justement, on l'a bien vu avec La Poste où, petit à petit, le service universel s'est rétréci. On peut certes encore payer un timbre au même prix selon qu'on habite un petit village ou au centre d'une grande ville,…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…mais si l'on remet en cause la péréquation tarifaire, cette égalité éminemment républicaine va disparaître. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Bien sûr, c'est la vérité !Mais toute l'organisation du pays est régie par le principe de péréquation, je pourrais prendre de multiples exemples !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Mais non, je ne le nie pas ! Quelle est votre conclusion ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vos applaudissements sont pitoyables, chers collègues ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Certes, mais la réponse que vous apportez n'est pas la bonne !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Et pour Bernard Arnault et Johnny Hallyday, comment cela se passe-t-il ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Je n'ai pas bien entendu. Qui tenait ces propos ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est culturel, ça !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'était excellent, monsieur Asensi ! Et vous avez touché là où ça fait mal !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est d'un autre niveau !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il ne s'agit pas de ces sujets !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Sur la renégociation du traité !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pourtant, vous vouliez le renégocier, ce traité, pendant la campagne !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Nous pensons qu'il y avait des choses à changer, oui !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les députés du Front de gauche, comme l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, votent sans hésitation ce projet de loi, qui améliore une loi ayant déjà fait ses preuves.Certes, ce texte aurait pu aller plus loin en termes de sanctions pour les communes de mauvaise foi – car il existe bien des communes sciemment hors la loi, enfermées dans leur rejet des plus modestes.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Exactement ! Nous en ferons la démonstration !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il faudra l'expliquer aux syndicats.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout au long du débat sur ce traité de l'austérité, le Gouvernement a balayé, d'un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte. Toutefois, nous restons convaincus – et vous n'avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l'adoption de ce traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l'exacerber, et à quel prix pour notre souveraineté !Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites car je veux ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ils n'ont aucune valeur juridique. Vous nous dites : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu'un sondage montre que les Français le souhaitent. » C'est une évidence. Vous savez bien qu'il ne s'agit pas de cela.Si nous demandons un référendum, c'est parce que ce traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire, qu'il a le droit de décider s'il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ?Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu'il n'y avait pas d'abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum puisqu'elle dispose, en son article 11, que « Le Président de la République […] peut [...] ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est le verdict du peuple qui vous fait peur !
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Vous n'avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo-pacte de croissance n'est qu'un rideau de fumée.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il a été mis en avant par le Président de la République pour faire passer la pilule du traité de l'austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l'ampleur des pactes d'austérité, tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques ! Il ne fait que reprendre des projets déjà engagés. Pire encore, son volet dédié à la croissance est soumis à des contraintes, écrites noir sur blanc, aussi « austéritaires » qu'ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l'énergie, mise à mal de notre système de retraite.Enfin, j'en terminerai par ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il a été notamment mis en avant par notre présidente de la commission des affaires étrangères : « Ce traité n'ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n'y a donc pas lieu de nous affoler. »
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
En quelque sorte, chers collègues, ce traité serait un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n'est rien, pourquoi en passer par la solennité d'un traité et par une loi organique ? Cette banalisation des enjeux ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience, celle que les plaidoyers en faveur de l'austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche, et sans doute dans les rangs mêmes de la majorité ?Mes chers collègues, il faut refuser cet acharnement à persévérer dans l'erreur, refuser de croire que seules des politiques d'austérité peuvent réduire les déficits et relancer la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, je n'irai pas me perdre dans toutes ces arguties. Il est important que chacun puisse s'exprimer sur le texte de la CMP. Par conséquent, je ne voterai pas cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Je vous remercie de le reconnaître.
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Dois-je attendre M. le Premier ministre ?
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite.Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l'égard d'une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l'économie, une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d'austérité. L'échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)La Cour des comptes soulignait hier que la dette a ...
