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Résultats 1 à 20 sur 5466 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
La complexité du texte a été abondamment soulignée. Chacun en a bien conscience, comme l'ont démontré les très nombreuses interventions, y compris celles de députés soutenant le texte sans ambiguïté. Toutes les interrogations posées prouvent à quel point cet article sera inapplicable, en raison même de sa complexité.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous avons évoqué la prise en compte du critère géographique. Dans ma circonscription, certaines communes subissent des différences d'altitude très importantes : ainsi, la commune de Job est située en partie basse à 492 mètres d'altitude, et 1 631 mètres en partie haute. Cibler au niveau de la commune, partout sur notre territoire, paraît difficile à mettre en oeuvre. Mais comment faire autrement, sans verser dans une terrible complexité ? Je ne vois vraiment pas comment ce dispositif pourra être appliqué.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je ne suis pas sûr que mes motivations soient les mêmes que celles des députés de l'opposition. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
À l'appui de mon amendement de suppression de l'article 1er, il revient de nombreuses associations et organisations syndicales l'absence de concertation véritable. Si informations et échanges ont eu lieu à partir de la proposition de loi, il n'y a pas eu, en amont, de véritable négociation, concertation, un vrai débat. C'est un problème.Si le débat en amont avait eu lieu, nous ne connaîtrions pas les réactions qui s'expriment aujourd'hui, qui ont de multiples origines.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ainsi, la CGT – mais Chassaigne cite toujours la CGT, direz-vous – souligne qu'il apparaît dangereux de différencier le prix de l'énergie en fonction de la zone géographique et que, si le droit à l'énergie constitue un droit fondamental, alors l'accès égal à tous doit être garanti. Elle ajoute qu'il s'agit d'une remise en cause de la péréquation tarifaire, ce que vous niez. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est la CGT, direz-vous, mais je peux citer aussi la fédération chimie énergie de la CFDT : ce projet de loi élaboré à la va-vite, sans concertation avec l'ensemble des parties prenantes, comporte plusieurs risques, ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est une atteinte au service public et à la cohésion sociale du pays.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je pourrais aussi citer Sauvons le climat, association selon laquelle le vote de ce texte est prématuré. Elle considère que si la charge de la gestion était transférée aux distributeurs, le risque serait grand de les voir se saisir de cette opportunité pour peser sur le prix de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je pourrais en citer encore beaucoup d'autres.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est dire combien la rédaction de cette proposition de loi n'est pas satisfaisante et que cet article sera absolument inapplicable. S'il y avait eu débat, s'il y avait eu concertation, nous ne serions pas obligés, aujourd'hui, d'échanger sur quelque chose de totalement irréalisable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
On verra dans la suite du texte !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je ferai la démonstration contraire sur d'autres articles !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je reviendrai, sur une question plus que symbolique : la remise en cause effective du fondement de la loi de nationalisation de 1946, à savoir la péréquation tarifaire.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Si je m'accroche à ce principe, ce n'est pas pour contrarier qui que soit. Mais je sais que sur des bancs de gauche, certains affirment qu'il faut porter atteinte à la péréquation tarifaire. (Murmures.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'entends en effet des réflexions de ce genre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'entends certains, dans les rangs de la gauche, malheureusement, soutenir qu'il faut porter atteinte à la péréquation tarifaire. Je trouve de tels propos inacceptables.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Peut-être cela vous réjouit-il, monsieur Bacquet, mais ce n'est pas mon cas.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Et, justement, on l'a bien vu avec La Poste où, petit à petit, le service universel s'est rétréci. On peut certes encore payer un timbre au même prix selon qu'on habite un petit village ou au centre d'une grande ville,…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…mais si l'on remet en cause la péréquation tarifaire, cette égalité éminemment républicaine va disparaître. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Bien sûr, c'est la vérité !Mais toute l'organisation du pays est régie par le principe de péréquation, je pourrais prendre de multiples exemples !
