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Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Très bien ! La dessus, nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
C'était une très bonne chose !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Je le retire.(L'amendement n° 11 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et combien de suppressions d'emplois ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il s'agit d'apporter une modification à l'alinéa 4. Après la deuxième occurrence du mot « terrains », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « bâtis ou non, sont soit destinés à la réalisation de programmes de constructions comportant essentiellement des logements dont une partie au moins est réalisée en logement social, soit cédés en compensation d'autres terrains constructibles mis à disposition par les collectivités. »Il s'agit ici de renforcer la création de logements sociaux mais aussi d'obtenir une meilleure répartition sur le territoire de ceux-ci, notamment dans les territoires ruraux où le besoin existe et où les communes et les ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'idée est d'accompagner des communes qui, comme celles de mon territoire rural, n'ont pas forcément à disposition les moyens pour construire ces logements sociaux. L'État pourrait alors les accompagner, sachant qu'elles n'ont aucune obligation.(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, il y a dans cet hémicycle des députés de toutes sensibilités politiques qui vous demandent d'accepter cet amendement. Vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main les demandes de la représentation nationale.En outre, certains de mes collègues l'ont déjà dit, c'est un engagement qui a été pris auprès des communes de notre territoire et vous ne pouvez pas refuser aujourd'hui de respecter ces engagements. Que vous vouliez remettre en question le fonctionnement du FISAC, c'est une discussion que nous pouvons avoir, mais il n'est pas possible aujourd'hui de refuser d'honorer ces engagements.Monsieur le ministre, je vous fais gagner 2 millions ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Cet amendement vise à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er le mot « transmission ».L'article 1er du projet définit les priorités d'intervention de la future banque en retenant l'innovation, le développement et l'internationalisation des entreprises. M. le ministre a rappelé que le soutien à la création d'entreprise faisait également partie de ces priorités. Je pense que les opérations de transmissions d'entreprises devraient aussi être citées dans la loi, car on connaît les difficultés que rencontrent les entreprises dans ces circonstances. Il est indispensable qu'elles bénéficient d'un meilleur accompagnement.L'action de la BPI pourrait avoir un effet ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On pourrait en reparler !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, alors que notre pays atteint un taux de chômage record, que les plans sociaux se succèdent inlassablement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que les Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat, vous avez décidé de faire passer en force et dans l'urgence le projet de mariage pour tous.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les chefs d'entreprise, les demandeurs d'emploi, les parents inquiets pour leurs enfants, les jeunes qui viennent nous voir dans nos permanences ne nous parlent pas du mariage pour tous. (Mêmes mouvements.) Ils préfèrent nous parler de travail pour tous. Mais ce n'est pas ce que vous avez choisi de faire.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans l'article premier, vous ouvrez le mariage et l'adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n'a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d'officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s'aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites.On est donc au-delà de la simple relation de couple, mais bien dans le cadre de la famille. Contrairement à ce que vous prétendez, il n'y a pas de discrimination dans le mariage actuel. Sa définition est simplement que les sexes ne sont pas interchangeables.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l'on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…à travers l'union civile.Cette notion de droits et devoirs au sein d'un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant.Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent s'inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi présente une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces enfants sont nés de femmes qui ont été payées pour les porter ! Elles ont vendu leur corps !
