Vous allez nous faire pleurer !
Monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en étudiant ce texte, marqueur de la politique économique que vous souhaitez mettre en place, on se pose une double question. Quelle direction voulez-vous impulser à notre pays en termes de politique d'emplois ? Cela correspond-il à ce que les Français sont en droit d'attendre d'un Gouvernement qui prétend diriger notre pays pendant cinq ans ? Pour ne pas laisser plus de suspense, je vais vous répondre sincèrement : non !Je ne fais preuve ici d'aucun esprit partisan… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
… mais j'ai, avec la majorité de mes collègues, une vision bien différente de la vôtre en termes de politique pour l'emploi.
Personne n'a dit ça !
La majorité actuelle veut malheureusement la détruire.
Depuis quelques jours, on entend dans la bouche de nos collègues de la majorité actuelle le mot « compétitivité ». Mais il ne suffit pas d'en parler ; il faut prendre les mesures nécessaires et qui portent leurs fruits. Malheureusement, ce n'est pas le cas de ce qu'on nous propose aujourd'hui.Dans la compétitivité, il y a certes le coût du travail, et la TVA « compétitivité » visait à l'abaisser. Mais il y a également la recherche, l'innovation, la formation des demandeurs d'emploi et des jeunes, leur entrée dans le monde du travail, grâce notamment à l'apprentissage et à l'alternance.
De ce côté de l'hémicycle, nous savons ce que cela représente pour un ménage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans nos circonscriptions, nous avons rencontré de nombreux compatriotes…
… que l'annonce de cette mesure inquiète.M. Moscovici et M. Sapin ont déclaré que les heures supplémentaires n'étaient favorables que pour les hauts salaires et les cadres. Permettez-moi de vous rappeler que les cadres ne sont pas soumis aux heures supplémentaires, mais au forfait-jour.
C'est faux !
C'est l'hôpital qui se f… de la charité !
C'est lamentable !
Quelle erreur !
C'est encore une stigmatisation !
Paroles, paroles !
Heureusement !
Merci à l'opposition !
Copier-coller !
Revenons quelques instants sur l'accord prétendument historique qui est intervenu cet après-midi mais qui n'est qu'un « copier-coller » de ce que vous avez combattu au cours des dernières années, le secteur optionnel.
Je connais, nous connaissons tous dans l'opposition la réponse que vous allez nous apporter : « Ce n'est pas notre faute mais la vôtre, celle de Nicolas Sarkozy. »
Et ce n'est pas fini, chers amis de la majorité, car le communiqué continue ainsi : « Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le Gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires. »Ce communiqué de presse est signé Marisol Touraine. Dommage, les écrits restent !
Oscar Wilde disait : « Je ne remets jamais au lendemain ce que je peux faire le surlendemain. » Force est de constater que vous avez fait vôtre cet art de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je dirai même que la ministre de la santé ne souhaitait pas passer par la loi et que c'est pour cela qu'elle a cédé aux syndicats de médecins. Pourquoi ne pas passer par la loi ? Parce qu'elle n'avait pas confiance en sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Résultat : 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires mais seulement 2,4 milliards d'euros d'économies sur les dépenses. En tout, seize hausses de prélèvements sociaux, qui touchent l'ensemble des Français et non pas un sur dix comme annoncé.Je ne peux ici détailler toutes les hausses d'impôts mais j'en citerai pêle-mêle quelques-unes : 3,6 millions de particuliers employant un salarié à domicile, souvent pour la garde de personnes âgées ou d'enfants, devront consentir un effort de 400 millions d'euros supplémentaires ; 2,1 millions d'artisans, commerçants et membres de professions libérales vont payer plus d'un milliard d'euros de cotisations ...
…alors qu'il est absolument nécessaire de trouver une solution qui permette de conjuguer développement des entreprises, pouvoir d'achat et financement de notre système social.
On peut s'en aller ! (Sourires.)
…comme des collectivités ou des associations qui ne leur offriront aucun débouché d'avenir, aucune perspective. Nous allons…
…droit dans le mur avec ce qui nous est proposé ! Bien sûr, nous soutenons l'amendement qui sera présenté par notre collègue Jean-Pierre Door, et nous demandons la suppression de l'article 11.
Vous êtes dans la caricature !
Les Français en jugeront !
…et ne vous donnent pas d'indications sur la politique à mener vis-à-vis de nos entrepreneurs, qui veulent créer de l'emploi et de la richesse, je ne comprends plus rien. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si vous continuez à proposer de tels amendements pour les taxer et les stigmatiser, je ne suis pas certain que l'on sortira rapidement de la crise.
Quelle sagesse !
Je laisse à M. Door le soin de le faire, madame la présidente. J'interviendrai pour répondre au Gouvernement.
Mon argumentation est la même que celle de notre collègue Claude Greff. Elle rejoint aussi celle que j'ai développée à l'appui de l'amendement n° 76.
Juste une petite rectification, si M. Accoyer me le permet : il semblerait que le CESU n'ait pas été instauré par un gouvernement de gauche, mais par M. Jean-Louis Borloo en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rendons à César ce qui est à César : le CESU, c'est Jean-Louis Borloo ! (Mêmes mouvements.)
Ce n'est pas le sujet, mais je voulais rendre hommage à notre collègue Jean-Louis Borloo.
Il n'y a pas que le piano, il y a aussi le pipeau !
Il est dommage que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé soit absente. Nous avions l'habitude, lorsque nous débattions les années précédentes du PLFSS, que le ministre soit présent tout au long de nos débats.
Arrêtez avec le partage du travail !
Vous en porterez la responsabilité !
On peut le comprendre puisque, comme l'a rappelé Bernard Accoyer, le coût du travail est aujourd'hui trop important, notamment en France. Cette solution était alors un moyen de favoriser l'emploi au service des personnes, des familles, notamment auprès des personnes âgées.L'article proposé pouvait bien sûr nous inquiéter. Vous pouvez le comprendre : nous pensions qu'il aurait un impact immédiat sur le nombre de personnes employées par ce système, mais surtout sur la recrudescence du travail au noir, d'autant que l'article 11 relatif aux auto-entrepreneurs favorisait également le travail au noir.Toutefois, en ce qui me concerne, je tiens à préciser que la ...
Très bien !
Cela traduit du mépris de leur part !
Très bien !
Cela traduit du mépris de leur part !
Il participe !