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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Je tiens à remercier Mme Buzyn pour son intervention retraçant les dix premiers mois de sa présidence. L'année dernière, l'orateur de notre groupe avait souligné sa double compétence administrative et scientifique, et nous avions soutenu sa nomination. Cette année encore, nous lui apportons volontiers tout notre soutien.Nous nous réjouissons de voir le rôle de la Haute Autorité conforté. Créée en 2004, la HAS a très largement trouvé sa place dans le paysage sanitaire de notre pays, et la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a même élargi ses missions, comme cela avait été le cas très régulièrement depuis 2004 dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je soutiens complètement le rapporteur sur la question de la proximité et de l'internat régional.Je regrette que le traitement réservé à ce texte par la majorité, qui demande la suppression pure et simple de tous les articles les uns après les autres. Il en est pourtant, parmi ceux qui votent en faveur de ces amendements de suppression, qui ont récemment voté l'amendement de Mme Le Houerou dont nous parlions.Avançons ensemble, chers collègues, sans balayer d'un revers de main les dispositions proposées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Le marronnier refleurit donc, comme depuis vingt, sinon trente ans, et le sujet est grave. La désertification médicale, c'est tout autre chose que de devoir faire une heure de route pour aller consulter un médecin : c'est ne trouver qu'à très grand mal un médecin à consulter et, quand un rendez-vous a finalement pu être pris, parfois plusieurs jours plus tard, se trouver face à un médecin surmené par douze sinon quinze heures de travail quotidien et au bord du burnout. Telle est la réalité, et tel est le problème auquel nous devrons absolument apporter une solution. Lors de la discussion du PLFSS pour 2017, les opposants au dispositif de régulation de ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, que notre groupe a votée, comportait quelques avancées sur la revalorisation de l'APA, notamment pour les GIR 1 et 2, l'aide aux aidants, le logement, la mise en place de la conférence des financeurs pour développer la prévention. Ces avancées sont financées par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), donc par les retraités imposables, dont les ressources ont été détournées depuis 2013, soit plus de 1 milliard d'euros de crédits.Mes questions portent sur le financement des EHPAD, grand absent du texte et pourtant tellement attendu par nos concitoyens.Les départements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je tiens à féliciter Mme Le Houerou et les députés cosignataires de cet amendement, qui revient sur un sujet que nous avions déjà abordé en 2007, lors de la discussion du PLFSS pour 2008, dans lequel Roselyne Bachelot avait introduit un article mettant en place un dispositif similaire. Cela avait jeté les étudiants en médecine dans la rue, soutenus par certains députés socialistes, tandis que quelques-uns, dans nos rangs, contestaient également la mesure.Il s'agit donc d'un sujet extrêmement sensible, qui mérite sans doute plus qu'un simple amendement. Je voterai néanmoins celui-ci, car, dans mon département, la situation est si difficile que les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
L'article porte une vision partielle du congé maternité, et l'on a l'impression qu'il s'agit d'une opération de séduction envers une catégorie professionnelle maltraitée. Il y a un besoin pour cette catégorie professionnelle, mais il existe aussi pour d'autres catégories et d'autres secteurs. Cet article crée une véritable discrimination.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je partage l'inquiétude de Dominique Tian. Tout le monde se souvient de la mise en place difficile du RSI, notamment parce que les systèmes d'information n'étaient pas prêts. À l'époque, nous avons probablement voulu aller trop vite, et je vois malheureusement que le Gouvernement s'apprête à faire exactement la même erreur en proposant une réforme soudaine, sans concertation avec les acteurs locaux, sans cohérence d'ensemble, sans aucune étude d'impact, sans expérimentation. On va regrouper des entités qui ne travaillaient pas ensemble jusqu'à présent ; les libéraux vont sortir du domaine de compétence de l'Urssaf pour être gérés par cette nouvelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Tous les producteurs de lait souffrent, dans tous les territoires, hors quelques niches. Je songe au Comté qui est précisément une production de montagne. Je m'interroge. Qu'y a-t-il derrière la précision « telles que définies à l'article D. 113-15 du code rural et de la pêche maritime » ? Je ne suis pas sûre que la mise en place d'un tel dispositif pour les zones de montagne seulement soit la solution.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
J'abonderai dans le sens de mon collègue Costes. Il faudra effectivement, par voie d'amendement, ouvrir le bénéfice de cette disposition aux territoires ruraux.Cela étant, je suis toujours mal à l'aise quand, alors même qu'on essaie d'encourager la mixité dans tous les quartiers de la ville, on fait des distinctions comme c'est le cas avec les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est un discours politique bien incohérent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
C'est le texte du Gouvernement qui sera présenté en séance puisqu'il s'agit d'un texte budgétaire. Il vaudrait mieux que la Commission puisse s'exprimer, étant donné que nous sommes assez nombreux à être d'accord sur ce point, et adopte l'amendement AS179.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Si je comprends bien, cela signifie que nous pourrions adopter l'amendement AS179 ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Dans des territoires comme les nôtres, le problème ne se pose pas uniquement pour les bas revenus. Nous avons aussi des difficultés à attirer des diplômés, ingénieurs, cadres, médecins, et autres. Les entreprises, en particulier, peinent à recruter des diplômés qui ont des niveaux de salaires plus élevés. D'où l'intérêt du dispositif dont nous parlons, qui a donné de bons résultats et qui ne cible pas que les bas salaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Au-delà de la fragilisation de ces territoires, je pense que l'article remet en cause la parole de l'État. Un contrat a été passé entre un territoire en difficulté et les entreprises qu'il a attirées grâce à certains avantages. Et voilà que l'on change les règles du jeu en cours de route. C'est un coup fatal que vous portez au dispositif en proposant ce genre de changement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Vous nous proposez de faire des économies sur le dos de territoires qui sont en grande difficulté en vous en prenant à un dispositif qui a fait ses preuves. C'est l'attractivité de ces territoires que vous souhaitez supprimer. À partir du moment où tout le monde est traité de la même manière, les territoires en grande difficulté perdent un avantage qui avait été étudié pour eux. Je voulais alerter mes collègues sur cette injustice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je défendrai l'amendement de suppression AS250 et aussi l'amendement de repli qui lui succède, l'amendement AS179, qui vise à supprimer les alinéas 1 à 4 de cet article 6.Ces alinéas tendent à supprimer le dispositif des bassins d'emplois à redynamiser (BER) qui a été mis en place en 2007 dans le but de faciliter la création et le maintien des emplois dans des territoires en grande difficulté. Deux bassins d'emplois sont concernés par les BER : celui de la vallée de la Meuse dans le département des Ardennes et celui de Lavelanet, dans le département de l'Ariège. Les entreprises qui s'y sont implantées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Mesdames les ministres, monsieur le ministre, on aimerait tant vous croire ! Faire disparaître le trou de la Sécu et sauver notre système de protection sociale tout en maintenant à son niveau maximal notre généreuse protection sociale, c'est un peu le Graal pour les politiques que nous sommes, sur tous les bancs.Évidemment, à l'approche d'élections nationales, il est toujours plus facile de tenir un discours plein de promesses plutôt que celui de la vérité. Et pourtant, il va falloir, encore, faire des efforts pour redresser les comptes et pérenniser notre système social. Il n'y a pas, d'un côté, les méchants de droite qui auraient tout faux, comme vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Professeur Ifrah, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre commission. Sous l'impulsion du Président de la République Jacques Chirac, un premier plan de lutte contre le cancer a été mis en place. D'autres plans lui ont succédé montrant l'importance de la lutte contre cette maladie et de l'objectif associé, celui de l'égal accès aux soins. Parmi les acteurs reconnus figure l'INCa qui regroupe près de 150 salariés et dont le budget avoisine les 100 millions d'euros. C'est un institut aujourd'hui reconnu dans la lutte contre le cancer et j'ajoute que votre compétence l'est également. Je vous remercie donc d'avoir bien voulu accepter la proposition de ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Je songeais à une prise en charge équivalente dans d'autres pays.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
J'imagine que la HAS a procédé à des études de benchmarking, dans le domaine non de la recherche – car les chercheurs partagent leurs avancées ou leurs non-avancées concernant la maladie – mais de l'accompagnement social : d'autres pays sont-ils allés plus loin que nous, par exemple en considérant la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD) ?
