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Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j'ai à coeur aujourd'hui de prendre part à la discussion générale de cette proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.C'est une question à laquelle, comme beaucoup d'entre vous sans doute, je suis attentive depuis plusieurs années. Je le suis, bien sûr, en tant que députée ; je le suis aussi en tant que mère et maire – vous pouvez choisir l'orthographe que vous voulez. Je suis en effet élue locale ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui nous offre la possibilité de renforcer nos procédures de sécurité sanitaire et environnementale et, souhaitons-le, d'aider la société civile à faire confiance à notre système de veille sanitaire et à se réconcilier avec lui.En effet notre système s'est structuré sous l'effet de crises sanitaires qui, depuis plus de vingt ans, ont conduit à créer des agences d'expertise scientifique.Pourtant, en dépit de l'important travail de qualité que ces agences réalisent, de nouveaux risques, de nouvelles crises émergent. Les commissions d'enquête et les missions d'information constituées après chaque crise ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Monsieur le président, mes chers collègues, comme les orateurs qui m'ont précédée à la tribune, je salue l'initiative de nos collègues du groupe Écologiste qui ont proposé ce débat. Je me réjouis en particulier, madame la ministre, des éclaircissements que vous avez, d'ores et déjà, pu nous apporter sur les chantiers en cours.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, j'ai eu, il y a quelques mois, l'honneur d'être rapporteure pour avis, des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des affaires sociales. À ce titre, j'ai mené une série d'auditions des divers acteurs du système de santé concernés par la réforme d'ampleur ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La biologie médicale constitue un pan important de la politique de santé publique et elle mérite toute notre attention. Depuis la loi de 1975, ce domaine a considérablement évolué, dans ses techniques comme dans les pratiques médicales. Il était devenu indispensable qu'un nouveau texte de loi vienne prendre en compte ces évolutions.En l'absence de ratification, les dispositions législatives de l'ordonnance de 2010 étaient fragilisées juridiquement. Le besoin d'une loi s'imposait à tous. Nos collègues de la précédente législature ont d'ailleurs déjà beaucoup travaillé sur cette question mais, le processus législatif n'étant pas arrivé à son terme, ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Les examens de biologie médicale sont à l'origine de 60 % des diagnostics de pathologie des malades. L'importance de ce pourcentage montre le rôle crucial joué par cette discipline et l'exigence qui doit la caractériser. D'où la nécessité de chercher à atteindre l'excellence dans sa pratique.L'obligation d'accréditation prévue dans l'article 7 de la loi sera un élément de garantie de cette qualité. Je crois que personne ne le remet en cause. L'objectif fixé est optimal, avec 100 % d'accréditations à terme. Pour autant, les modalités de sa mise en oeuvre, par paliers me semblent heureusement de nature à prendre en compte les réalités vécues par nos ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Quelques mots pour exposer la position du groupe socialiste sur la motion de rejet préalable.Tout d'abord, nous avons des interrogations à propos du calendrier – le rapporteur a eu l'occasion de fournir des explications à ce sujet et je l'en remercie.Ensuite, nous considérons que cette proposition de loi n'aborde pas toutes les facettes de la problématique, tant le sujet est difficile, complexe et douloureux. En l'occurrence, il ne répond pas à la question que nos concitoyens nous posent très régulièrement. Quelles que soient les positions exprimées par les uns et par les autres, le débat doit avoir lieu de manière sereine. Pour notre part, nous ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les échanges que nous avons eus aujourd'hui confirment, s'il en était besoin, l'existence de quelques points qui peuvent nous rassembler, quelles que soient nos opinions politiques, nos convictions religieuses ou nos dispositions dans ce débat.Premièrement, nous avons conscience d'être face à un enjeu particulier, aux dimensions complexes, douloureuses, parfois confuses, un enjeu qui commande de nous départir de postures simplistes ou dogmatiques. Les différents groupes politiques l'ont du reste compris depuis longtemps, puisqu'ils évitent généralement d'imposer des ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Réforme de la biologie médicale
Nous voici une nouvelle fois réunis autour du projet de loi portant réforme de la biologie médicale, au terme du processus législatif puisque toutes les étapes ont été successivement franchies. Les heures d'échanges et de débats que nous avons eues sur ce vaste sujet témoignent de son importance, rappelée par de nombreux collègues et dont nous avons tous conscience, pour avoir été interpellés par divers interlocuteurs, qu'il s'agisse des professionnels de la biologie médicale ou de nos concitoyens, attachés à leur laboratoire d'analyse médicale et à ses services.L'ampleur du débat est à la hauteur de l'attente considérable qui existe chez les ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Bernadette Laclais, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bernadette Laclais C'est un amendement de précision qui fait suite aux discussions que j'ai eues avec Bernadette Laclais et plusieurs de ses collègues.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je vous rassure, monsieur le rapporteur, je ne confonds pas les intercommunalités et les universités. Néanmoins, les intercommunalités nous donnent de bons exemples, que l'université pourrait utilement suivre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Par cet amendement, je propose que la majorité nécessaire pour modifier les statuts de la communauté d'universités et d'établissements soit une majorité des trois cinquièmes, et non pas la majorité simple. Si j'ai bien compris les arguments avancés concernant cette question, je profite de l'occasion pour insister sur le rôle de l'État, madame la ministre.Nous avons beaucoup progressé au cours des travaux en commission, et au cours de l'examen du projet de loi en séance publique, grâce aux amendements déposés par l'ensemble des députés, pour faire en sorte qu'aucun établissement ne soit intégré dans un ensemble plus vaste – que ce soit par une ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'amendement du Gouvernement ne me donne que partiellement satisfaction car ma proposition allait beaucoup plus loin, mais je vous remercie, madame la ministre, d'y avoir donné suite. C'était un peu comme si l'on avait acté les choses, alors que « sur la base de » signifie bien que nous sommes dans le cadre d'un préprojet qui peut être partagé sans être entériné.Vous me permettrez néanmoins de vous demander un petit complément de réponse car je voudrais que nous soyons bien tous conscients des questions qui se posent. Mme Attard les a fort bien résumées, me semble-t-il, même si je ne partage pas toutes les conclusions qu'elle en tire.Des coopérations ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'établissements ainsi que des prérogatives qui leur seraient accordées.Vous connaissez certainement, madame la ministre, les résultats obtenus par des unités de petite ou moyenne importance : elles ont le vent en poupe – je ne rappellerai pas le récent article d'un grand quotidien qui l'a fort bien ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
L’accord sur lequel nous devons nous prononcer est une étape décisive. Je peux comprendre qu’il soit encore l’occasion de débats sur l’opportunité de ce projet mais, comme cela a été souligné, il s’inscrit dans le prolongement d’engagements successifs pris au cours de ces vingt dernières années par les présidents de la République, les gouvernements et leurs majorités indépendamment des alternances politiques, en France comme en Italie.À ceux qui voudraient aujourd’hui le diriger tout droit vers une voie de garage, rappelons que ce projet n’a jamais dévié dans son avancée, quelle qu’ait été la majorité en place. Quand bien même il ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…sans parler de ses accès à voie unique sur quarante-trois kilomètres ou en surplomb du lac du Bourget. Nos voisins suisses, eux, ont bien compris les enjeux : alors que leurs lignes historiques voient passer des trafics de marchandises biens supérieurs aux nôtres, ils ne s’en contentent pas et réalisent les investissements nécessaires pour améliorer encore leurs lignes, en creusant des tunnels de plaine comme ceux du Lötschberg et du Gothard. Ils renforcent l’axe nord-sud entre l’Allemagne et l’Italie. Et nous, nous renoncerions à cette nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et à son tunnel de base, seuls capables de faire de la haute capacité et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Comme vous l’avez rappelé, chers collègues, l’Italie est le deuxième partenaire économique de la France.Deuxième idée fausse : on pourrait simplement moderniser la ligne ancienne. Tout d’abord, ce serait se résigner à faire passer les marchandises et même à intensifier le trafic le long du lac du Bourget – le plus grand lac naturel de France – et à les faire passer durablement dans nos agglomérations. C’est aussi méconnaître l’ampleur du projet et son ambition, seule à la hauteur des enjeux, d’atteindre à terme 40 millions de tonnes pour répondre aux besoins du report modal et capter les flux du lac Léman à la Méditerranée. Sur la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
J’ai la conviction que ne pas réaliser cette infrastructure serait d’abord un service rendu à la route qui, de fait, resterait durablement le moyen de transporter efficacement les marchandises à travers les Alpes. Pour ma part, pour les raisons que je viens d’évoquer, je ne pourrais y souscrire : ce serait un bien mauvais héritage que nous léguerions aux générations futures !Chers collègues, le Lyon-Turin est une chance pour la protection des Alpes,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…une chance pour la sécurisation du franchissement des Alpes. C’est une chance pour la France et l’Italie, une chance pour l’Europe.
