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Résultats 1 à 20 sur 525 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016

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Bernard Accoyer

La question qui nous occupe, d'une extrême gravité, a de nombreuses causes, déjà exposées. Étant donné la désertification des zones rurales et la disparition des activités, pourquoi seuls resteraient les médecins ? Le mal, aigu, résulte de quarante-cinq ans d'un numerus clausus décidé pour des raisons principalement économiques. L'effectif des médecins généralistes diminue depuis vingt-cinq ans ; surtout, près de 90 % des étudiants sont évincés à la fin de la première année commune aux études de santé (PACES), si bien qu'un quart des médecins inscrits aux conseils départementaux de l'Ordre ont été formés dans les universités étrangères. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

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Bernard Accoyer

Franchement, je ne vois pas du tout le rapport ! Il existe une obligation de présence. Je n'ai pas vu M. Baupin depuis plusieurs mois et je m'inquiétais de sa situation.En tout cas, notre collègue est un militant anti-nucléaire qui aura coûté très cher à notre pays et aura affecté le rayonnement de notre filière d'excellence. Les choix faits dans cette loi, notamment à l'article premier, auront de lourdes conséquences, entre autres en matière d'emploi. Je n'évoquerai pas ici l'acharnement contre la centrale de Fessenheim. Il faudra revenir sur ce texte, et notamment sur l'article premier.Je souhaite m'exprimer ici sur les compteurs Linky. Leur mise en place se ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016

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Bernard Accoyer

Je m'inquiète du sort de notre ancien rapporteur Denis Baupin, qui a disparu pour les raisons que l'on sait : participe-t-il régulièrement aux travaux de la Commission ? Sinon, les conséquences de son absence ont-elles été tirées par l'Assemblée nationale ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Ce conventionnement sélectif remet en cause le principe de la liberté d'installation, dont on peut admettre qu'il soit critiqué lorsque les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins deviennent trop importantes. Je comprends donc parfaitement l'intervention de Jean-Louis Costes, confronté dans son département à une situation particulièrement douloureuse.On a développé les raisons de la désertification, auxquelles j'ajouterai l'exode rural, mais également la dévalorisation des actes de médecine libérale, puisque, aujourd'hui, le C, c'est-à-dire la consultation en cabinet, a une valeur comparable à celle d'une coupe de cheveux.En ce qui concerne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

C'est la première fois en quatre ans que l'un de mes amendements est adopté !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Madame la rapporteure, les amendements déposés sont déjà passés au filtre de l'article 40 de la Constitution exercé par la commission des finances.Vous avez évoqué une différence de traitement selon que les dépassements sont modérés ou importants. L'article 43 n'évoque pas cette distinction, et pour cause, puisqu'il n'existe qu'un seul secteur à honoraires libres. Nous condamnons tous les dépassements excessifs, mais de nombreuses femmes exerçant la médecine libérale pratiquent des honoraires libres tout en mesurant avec responsabilité et tact leurs dépassements. Il n'est pas possible de les exclure d'une telle disposition, dès lors qu'on l'inscrit dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Tel qu'il est rédigé, l'article 43 s'avère gravement discriminatoire. Nous proposons donc que les femmes médecins, quel que soit leur secteur d'exercice, bénéficient du progrès constitué par la meilleure prise en charge de leur maternité. Certaines spécialités ne peuvent être exercées qu'en secteur à honoraires libres compte tenu de l'évolution de la nomenclature, et il est stupéfiant que la ministre de la santé, qui n'a à la bouche que les mots de justice, d'égalité et d'équité, présente un article aussi discriminatoire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Je soutiens ces amendements, car il s'avère toujours passionnant de connaître l'origine des fonds de certaines associations qui prétendent prendre une place importante dans la vie démocratique. Le montant des sommes attribuées à ces structures, LFSS après LFSS, commence à soulever certains problèmes qui exigent un contrôle. La transparence des financements est toujours utile, et nous aurions pu aller plus loin lorsque nous avons reçu M. Gilles-Éric Séralini, auteur d'une démonstration scandaleuse à partir de travaux pseudo-scientifiques et dont le financement provient de… la grande distribution !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Il est préoccupant de qualifier la démocratie, car tout adjectif l'affaiblit. En outre, l'article 42 propose de renforcer le soutien financier à des organisations et à des associations alors que les comptes de la sécurité sociale n'ont pas été rééquilibrés, contrairement à ce qu'affirme la ministre de la santé. J'en souhaite donc la suppression.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

C'est toute une population présentant des troubles praxiques, des troubles diversement exprimés, qui est ici concernée ; et l'on sous-estime l'importance des psychomotriciens pour traiter toute une série de troubles divers. Or un flou subsiste dans cette approche diagnostique qui se prolonge par une prise en charge inadaptée aux troubles présentés par ces enfants ou ces jeunes adultes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Je ne retire pas mon amendement, même si le travail des psychologues cliniciens est évidemment de grande qualité. En revanche, je retiens l'idée selon laquelle les actes de psychologie clinique, c'est-à-dire les actes dispensés par des psychologues cliniciens libéraux, devraient donner accès à un remboursement par l'assurance maladie. J'en profite pour dénoncer ce qui a cours dans certains établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), où l'on facture les consultations des psychologues qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie – en soins externes, bien sûr.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016

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Bernard Accoyer

Le dispositif proposé est en effet plus important qu'il n'y paraît. La prise en charge des troubles psychiatriques est tout à fait insuffisante et montre une grande déficience dans de nombreux domaines : pédopsychiatrie, dépistage, urgences, gérontopsychiatrie, sans oublier la grande défaillance concernant les psychoses infantiles ou d'autres troubles souvent confondus avec elles. Or, en ne mentionnant pas le titre de psychiatre à cet endroit du texte – titre qui sanctionne une longue formation de docteur en médecine et de spécialiste ès troubles et maladies psychiatriques –, on apporte de l'eau au moulin de ceux qui accordent peu d'attention aux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Bernard Accoyer

Le montant proposé pour le déclenchement de la contribution W dans le précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale était contingenté. Il est proposé de le maintenir à ce niveau, c'est-à-dire de relever de 100 millions d'euros le montant proposé dans le PLFSS.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Bernard Accoyer

Imposer un taux de régulation trop ambitieux est problématique pour l'accès des patients aux nombreuses innovations qu'évoquait Mme Lemorton. Cet amendement vise donc à proposer un taux plus conforme à l'évolution des progrès thérapeutiques.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Bernard Accoyer

Une nouvelle fois, le Gouvernement, s'abstenant de toute réforme structurelle a choisi de s'en prendre au médicament. On a vu le résultat : 7 milliards d'euros ont été prélevés sur l'industrie pharmaceutique au cours de la législature, ce qui se traduit par la baisse du nombre d'emplois, et par le recul de la recherche et développement en matière de nouvelles molécules en France. Le système déjà pénalisant est encore aggravé par l'article 18. L'amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Bernard Accoyer

Pour compléter les propos de mes collègues, je dirais que le comité d'alerte a eu une attitude très polie. Surestimer les recettes tout en sous-estimant les dépenses, cela s'appelle une escroquerie.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016

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Bernard Accoyer

Il est tout à fait préoccupant que nous démarrions cette discussion sur le PLFSS sur des bases que la Cour des comptes et d'autres expertises estiment viciées. Nous dénonçons le fait que l'on demande à l'Assemblée nationale de travailler sur de telles bases.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016

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Bernard Accoyer

Madame la ministre de la santé, bien évidemment je ne partage pas tout à fait votre optimisme quant aux comptes de la sécurité sociale. L'équilibre de la branche vieillesse est dû, pour l'essentiel, à la réforme Woerth dont on se souvient de la violence avec laquelle l'opposition de l'époque l'a combattue. Je ne parle pas du compte pénibilité qui est une bombe à retardement inapplicable, ni des 8 milliards d'euros que vous avez pris sur les familles pendant ce quinquennat, avec le résultat que l'on sait sur la baisse de la natalité. Quant à la branche maladie, elle n'a connu aucune réforme de structure, et l'on attend les conséquences du tiers payant ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

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Bernard Accoyer

Monsieur le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, votre parcours depuis vingt-sept ans dans les cabinets ministériels de gauche, quand celle-ci disposait de la majorité, ou dans des responsabilités administratives quand elle était dans l'opposition, fait de vous un haut fonctionnaire engagé politiquement et non un chercheur. En revendiquant la présidence de l'INRA, vous créez plusieurs problèmes faisant l'objet des questions que je vous pose.Premièrement, M. François Houllier, l'actuel président de l'INRA, chercheur reconnu en interne avec la pétition signée par plusieurs milliers de chercheurs de l'INRA, à l'international et par le monde ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

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Bernard Accoyer

Madame la présidente, serait-il possible que nos collègues respectent l'orateur ?

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