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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Les notions de grande surface et de commerce de centre-ville ne me paraissent pas très claires. Vous semblez penser que tout cela est compatible, mais force est de constater que la grande distribution a désertifié les centres-villes.Monsieur David Mangin a parlé de sa volonté d'amener la grande distribution à un urbanisme un peu plus compatible avec l'esthétique des centres-villes, mais j'ai bien compris qu'il était parfois dans l'obligation de lui tordre un peu le bras.Par ailleurs, Monsieur Bernard Morvan a évoqué l'importance du partenariat entre l'adjoint au commerce et le tissu des commerçants. Il a raison, mais nous autres élus locaux avons beaucoup de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/04/2016
Je voudrais saluer le travail de M. Bernard Accoyer ainsi que celui de M. Damien Abad. Je crois que la grande distribution arrive toujours à détourner la loi. On l'a vu d'abord avec la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite « Royer », puis avec la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il faut relever qu'il n'y a pas que l'agriculture qui souffre de cette distorsion de concurrence puisque ce sont des pans entiers de l'économie qui souffrent de ce monopole. Il faudrait insister sur la dévitalisation des centres villes, parce que ces grands groupes ont également tué le commerce de proximité, qui a un rôle essentiel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
Sur le même principe, la mission de 2010 avait prôné la dégressivité de l'exonération de cotisations sociales des rémunérations comprises entre 1,2 et 1,6 SMIC. Cet amendement doit permettre d'inciter la profession agricole - en particulier la filière des fruits et légumes - à embaucher, car c'est une nécessité absolue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
La mission parlementaire sur les « enjeux du coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de la production agricole », conduite en 2010, avait proposé d'éviter l'effet de « trappe à bas salaires » et, pour encourager les exploitants agricoles à mieux rémunérer leurs salariés permanents, de suivre des recommandations, formulées dès 2001, qui consistaient à alléger les charges sans dégressivité jusqu'à 1,2 SMIC.Cette proposition avait été formulée en son temps avec l'ensemble de la profession agricole, mais aussi en lien avec la commission des finances, alors représentée par M. Charles de Courson. Je la renouvelle aujourd'hui par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
Une mission parlementaire sur la baisse des charges sociales agricoles, que j'ai pilotée avec Monsieur Charles de Courson, m'avait été confiée en 2010. Je regrette qu'elle n'ait pu aboutir, sous prétexte d'euro-incompatibilité.La baisse des charges qui figure dans cette proposition de loi est un point fondamental pour la compétitivité d'un secteur dont on parle très peu aujourd'hui, celui des fruits et légumes. Mon collègue et ami de Cavaillon, Jean-Claude Bouchet, sera d'accord avec moi, la baisse des charges est essentielle dans ce secteur où le besoin de main-d'oeuvre est le plus important. C'est le secteur de l'agriculture qui crée le plus d'embauche.Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/10/2014
Cette crise à l'effet domino avéré donne l'occasion d'évoquer des sujets importants tels que la TVA sociale. En effet, nous sommes d'autant plus affectés par les effets de l'embargo russe que nous n'avons pas réalisé une série de réformes structurelles.Le ministère a bien fait de reprendre la négociation sur les exigences polonaises ; le coût de production de pommes dans ce pays étant quatre fois plus faible qu'en France, il fallait en tenir compte dans le calcul des indemnités.S'il est important de trouver des marchés à l'exportation pour nos produits agricoles, il l'est tout autant de nous protéger des importations. Quel rôle la grande distribution ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Merci, monsieur le ministre, d'avoir tenu un discours économique débarrassé des vieilles lunes idéologiques. Je vous félicite de votre volontarisme.Est-il toutefois possible de relancer notre économie sans nous attaquer aux problèmes de fond que sont la fiscalité, le coût du travail, les trente-cinq heures ou le code du travail ?Le coût du travail, en particulier, entrave considérablement notre potentiel économique. La droite n'a pas eu le courage de traiter vraiment ce problème. La « TVA sociale » consistait à affecter une hausse de TVA à la baisse des charges, patronales comme salariales. La TVA est le seul impôt sur lequel, en Europe, nous disposions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Force est de constater que la période au cours de laquelle les soldes s'appliquent nuit fortement aux commerces de proximité.En effet, les soldes d'hiver ont débuté cette année à peine deux semaines après Noël, et moins de trois semaines après le début de l'hiver. Ce faisant, le temps dont dispose un petit commerçant pour écouler ses stocks de la saison, et donc réaliser des marges correctes, est considérablement réduit. Il en va de même lors des soldes d'été. Il est donc proposé de repousser au premier mercredi des mois de février et d'août le début de la période de soldes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Les consommateurs sont désorientés. Ils ne savent plus quelle est la juste valeur des produits. Ils ressentent en outre une certaine lassitude face aux offres promotionnelles qui se succèdent. Les grandes enseignes et la grande distribution abusent des rabais en tous genres, car elles ont la faculté de discuter avec leurs fournisseurs pour maintenir leur marge. Je soutiens la suppression des soldes flottants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Vous avez raison de vouloir faciliter le recours au droit de préemption qui n'est pas assez utilisé notamment en raison de son coût élevé. J'ai proposé, sous la précédente législature, d'autoriser les communes à exercer une sous-location au cours des deux ans au terme desquels le maire devra avoir rétrocédé le fonds, et ce de manière à éviter un rideau fermé en plein centre ville.Il conviendrait de cibler davantage le FISAC sur le commerçant plutôt que de l'utiliser à la restauration de monuments. Le vrai problème de ce fonds, toutefois, n'est-il pas son budget, qui a commencé de baisser depuis plusieurs années ?Par ailleurs, pourquoi les commerçants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, en février 2011, M. Fillon, alors Premier ministre, m'avait confié une mission sur le coût du travail permanent dans l'agriculture. J'avais engagé une étude qui avait débouché sur des propositions, dont l'une d'elles a été retenue par la loi de finances 2012, et dont le coût a été financé par la mise en place de la taxe sur les sodas entrée en vigueur en début d'année 2012. La recette de cette taxe devait être affectée à la baisse d'un euro des charges patronales des agriculteurs. Si la recette est utilisée, elle n'est cependant toujours pas affectée.Quelle politique conduirez-vous par ailleurs dans le domaine des mines ? Je pense ...
