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Résultats 1 à 20 sur 246 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Mme la ministre, d'après ce que j'ai compris au sujet de la CEPC (commission d'examen des pratiques commerciales), M. Hammadi souhaiterait travailler mais il n'en a pas les moyens actuellement faute d'avoir encore été nommé à la commission d'examen des pratiques commerciales… Qu'en est-il à ce jour ?Un amendement sur la liberté de choix dans le secteur des carrossiers, qui éprouvent de graves difficultés, avait été discuté il y a quelques mois à l'Assemblée nationale : où en êtes-vous sur ce sujet ?Autre sujet qui intéresse cette fois les PME alimentaires, qui ont été visées ce matin par votre collègue Guillaume Garot, où en est-on de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Monsieur le ministre, vous avez rendu public un courrier datant du 28 juin dernier adressé au président du directoire du groupe PSA, M. Philippe Varin, dans lequel vous lui demandiez « d'engager sans délai le dialogue social et d'en faire une arme collective pour affronter vos éventuelles difficultés dans le respect de vos salariés ». Et, à l'instant, vous venez de rendre un vibrant hommage à la lutte sociale. Or, ce même 28 juin, je vous écrivais afin d'attirer votre attention sur la situation du journal L'Union de Reims qui devait être repris par le groupe La Voix du Nord. Ce projet est malheureusement abandonné car la Filpac-CGT a refusé l'accord social ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le président, d'avoir organisé cette réunion.Monsieur Peiro, pourrions-nous avoir davantage de précisions sur la notion de « région agronomique homogène » ?Par ailleurs, vous avez parlé d'un encouragement aux stockages privés. Mais pour avoir discuté avec les nombreux acteurs, notamment avec Coop de France, nous savons que le secteur coopératif souhaite lui aussi augmenter ses stockages. Cela nous renvoie à des problèmes relatifs à la carte communale, à la constructibilité des silos, qui ne sont pas réglés et dont la résolution suppose la modification du code de l'urbanisme. Sans doute devrons nous les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je voudrais d'abord m'associer aux commentaires faits par nos collègues sur la qualité du travail de France Télécom et sur ce que représente cette entreprise dans notre pays. Je voudrais aussi revenir sur la stratégie d'investissement. J'ai eu à connaître dans ma circonscription des conséquences d'une décision stratégique prise cette année, de gel de certains investissements. Or, dans un chantier d'enfouissement par exemple, quand un acteur aussi important que votre entreprise gèle ses investissements, les autres partenaires, comme les syndicats d'électrification, se démobilisent également. À l'arrivée, les opérations engagées ne se font pas, ce qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Vous invitez, dans vos propositions n°s 11 et 17, à renforcer la solidarité des filières et au respect des délais de règlement interentreprises. Pour ce faire, vous incitez les acteurs à se concerter pour « normer » les informations à fournir aux commissaires aux comptes. Ne faudrait-il pas réfléchir en parallèle à une concertation sur les délais de paiement au sein des filières en difficulté, comme l'agroalimentaire, le textile ou les activités saisonnières ?S'agissant des pôles de compétitivité, vous dites pudiquement que « la baisse du Fonds unique interministériel […] devrait être corrigée », mais malheureusement, pas plus que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Je prends acte de votre volonté de revoir la géographie prioritaire à partir de critères objectifs et d'évaluations précises : il en va tout simplement, en effet, de la crédibilité de la politique de la ville. Avez-vous l'intention d'associer à cette entreprise les conseils généraux et régionaux, dont beaucoup sont dirigés par des élus de votre majorité, et qui peuvent assurément mieux faire ?D'autre part, il est peut-être temps de s'interroger sur la libre affectation de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Un compte rendu annuel est établi pour chaque conseil municipal, mais beaucoup d'éléments pourraient relever du droit commun. Cette question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Les industriels sont pris en étau entre la grande volatilité des prix agricoles, la distribution et le coût du travail ; de surcroît, des groupes internationaux sont davantage en mesure de négocier avec les distributeurs, car leurs produits sont considérés comme indispensables. Par ailleurs, la grande distribution est en pleine mutation, comme on le voit avec le « drive » ou la distribution spécialisée. Ces évolutions n'ouvrent-elles pas des perspectives ? Faut-il voir dans le développement des nouveaux instruments promotionnels (NIP) et du « cagnottage » un retour aux marges arrière ? Ces pratiques, en tout cas, ont un coût pour le consommateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Nous comprenons les contraintes qui sont les vôtres mais si l'on prend l'exemple de la Politique agricole commune et que nous nous fions au calendrier d'examen de la loi d'avenir que vous nous annoncez, demeure le problème de notre déphasage par rapport à l'actualité. Nous savons très bien que les enjeux liés à la PAC prévalent aujourd'hui sur les politiques nationales et sur les lois que nous pouvons adopter.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Permettez-moi alors d'insister pour que la commission élargie donne lieu à un véritable échange, surtout si vous vous souvenez des conditions tendues dans lesquelles ce budget a été débattu l'an dernier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
Cet amendement tend à compléter l'alinéa 9 de l'article 1er afin d'assurer que la loi ne s'applique qu'après sa promulgation. Il importe en effet de limiter le mécanisme de l'action de groupe dans le temps et, même si la loi n'est pas rétroactive, le principe de son applicabilité immédiate permettrait de l'appliquer à des litiges antérieurs à sa promulgation. L'absence de dispositions limitant la mise en jeu des actions de groupe à des faits générateurs postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi aura incontestablement un impact financier sur les actions de groupe et occasionnera des déséquilibres économiques pour les entreprises comme pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
La rétroactivité menace la sécurité juridique des entreprises et partant, l'emploi. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser le dispositif que vous venez d'évoquer ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2013
Je regrette que la commission de lois n'ait pas été saisie de cette question de l'application de la loi du temps qui nous oppose.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Le véritable problème, c'est que nous siégeons désormais dans l'hémicycle du lundi au vendredi, sans discontinuer… Si l'on nous impose un temps législatif programmé en commission, cela va réduire considérablement notre liberté d'expression !Le présent texte porte sur un sujet extrêmement important, sur lequel les attentes de nos concitoyens sont très fortes. Il serait normal de laisser chacun s'exprimer. On ne réussira jamais à faire rentrer trois litres dans une bouteille d'un litre !
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/01/2014
Cela expliquerait-il le sourire de l'ange de la cathédrale de Reims ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Le plan de relance était un dispositif spécifique et transitoire, alors que l'amendement vise à apporter des réponses durables à la crise. Cependant, sa rédaction va peut-être un peu loin. Il peut sans doute être récrit avant la discussion en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
L'amendement vise à transformer la subvention en une avance dont le remboursement intervient au versement du premier dividende. Le dispositif est sain. Il mettra fin au tourisme des entreprises en matière de subvention.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Les interventions de la ministre et du rapporteur sont quelque peu contradictoires : quand la première dit que rien ne change, le second affirme qu'il faut faire des choix et définir des priorités…
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Cet amendement concerne 7 000 points de vente et 152 000 emplois. Madame la ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interpeller sur la situation des distributeurs de véhicules automobiles. La fin, en 2013, du règlement européen d'exemption automobile qui régissait le secteur depuis dix ans fait peser des menaces très sérieuses sur les distributeurs automobiles : l'obligation de motivation de la résiliation de leurs contrats par le fournisseur disparaît ; il en est de même pour la durée minimale de préavis avant la résiliation et pour la liberté de céder leur entreprise au repreneur, de leur choix. Cet amendement propose un statut pour l'ensemble de ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Pensez-vous que ce travail puisse aboutir dans ce texte ?
